Cette année - avec la définition du potentiel financier issue de la LFI pour 2012 et le nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - la DGCL a tenu à alerter les principales associations d’élus du bloc local, sur la nécessaire fiabilisation des attributions de compensation (AC) entre les EPCI et leurs communes membres.
En effet, ce recensement conditionne la bonne répartition de l'ensemble des dotations faisant intervenir le potentiel financier (DSU, DSR, DNP, Dotation élu local, FSRIF etc), d'une part, ainsi que la répartition interne aux ensembles intercommunaux s'agissant du FPIC, d'autre part.
Pour cette année, les montants figurant dans les comptes de gestion seront les seuls qui feront foi. Il est donc impératif de procéder à une imputation correcte de ces montants. Instruction a été donnée aux comptables, par la DGFIP, de procéder à un travail d'imputation en liaison avec les ordonnateurs qui corresponde à la réalité des AC versées et reçues.
Les communes et EPCI, selon les modalités qui leur conviennent, peuvent utilement prendre l'attache de leur comptable, avant la fin de ce mois, en vue de caler les montants corrects au vu des textes (V de l'article 1609 nonies C du CGI) à imputer dans les comptes dédiés.