20 000 policiers municipaux sont concernés. Les polices municipales sont pleinement reconnues, aujourd’hui, dans leur rôle de complémentarité des forces de sécurité de l’Etat.
S’inscrivant dans le prolongement du protocole signé par l’Etat le 25 avril 2006 avec les trois organisations syndicales représentatives des agents des polices municipales, cette étude doit permettre de dégager les adaptations nécessaires d’ordre statutaire.
Elle portera notamment, et de façon non exhaustive, sur la formation initiale et continue, les conditions de création de l’emploi de directeur de police municipale, les missions et les évolutions à apporter au cadre d’emploi des gardes-champêtres et les conditions d’emploi et perspectives des agents de surveillance de la voie publique.
Le rapport de Monsieur Ambroggiani est attendu pour fin décembre 2008.
S’inscrivant dans le prolongement du protocole signé par l’Etat le 25 avril 2006 avec les trois organisations syndicales représentatives des agents des polices municipales, cette étude doit permettre de dégager les adaptations nécessaires d’ordre statutaire.
Elle portera notamment, et de façon non exhaustive, sur la formation initiale et continue, les conditions de création de l’emploi de directeur de police municipale, les missions et les évolutions à apporter au cadre d’emploi des gardes-champêtres et les conditions d’emploi et perspectives des agents de surveillance de la voie publique.
Le rapport de Monsieur Ambroggiani est attendu pour fin décembre 2008.
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