Selon l'exposé des motifs, le projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013: «Mutualisation et coopération entre les forces de sécurité (police et gendarmerie), modernisation de leurs moyens par le recours accru aux nouvelles technologies et à la police scientifique et technique, rénovation du management et de l'organisation des services».
Sur le plan juridique, le texte «renforce les outils permettant de lutter contre les nouvelles formes de la délinquance: cybercriminalité, pornographie enfantine, criminalité organisée et nouvelles formes de délinquance violente et collective, notamment à l'occasion des manifestations sportives».
Les TIC mises en avant
Il est vrai que le texte laisse une large place aux technologies de l’information et de la communication et qu’il élargit notamment les conditions du recours à la vidéoprotection, pour assurer une meilleure prévention des infractions pénales et améliorer la résolution des affaires, tout en apportant de nouvelles garanties de protection de la vie privée.
Le texte prévoit également une meilleure coordination avec les polices municipales. Et les pouvoirs nouveaux qui leur sont donnés sont accordés sous le contrôle des OPJ de la police ou de la gendarmerie.
Il s'agit ni plus ni moins de tenir compte de la réalité des polices municipales qui, bien souvent, assurent la majorité de la présence sur la voie publique. Et des moyens elles manquent souvent.
Les mesures envisagées, selon le rapport, s’inspirent toutes de la même volonté : améliorer la complémentarité entre polices municipales et forces étatiques et ne surtout pas instituer une concurrence entre elles. D’autant qu’avec 20.000 agents, et même 23.000 en y intégrant les gardes champêtres, les polices municipales participent pleinement à la mise en œuvre de la politique de sécurité.
photo: Policiers municipaux à Nice (AFP)
Sur le plan juridique, le texte «renforce les outils permettant de lutter contre les nouvelles formes de la délinquance: cybercriminalité, pornographie enfantine, criminalité organisée et nouvelles formes de délinquance violente et collective, notamment à l'occasion des manifestations sportives».
Les TIC mises en avant
Il est vrai que le texte laisse une large place aux technologies de l’information et de la communication et qu’il élargit notamment les conditions du recours à la vidéoprotection, pour assurer une meilleure prévention des infractions pénales et améliorer la résolution des affaires, tout en apportant de nouvelles garanties de protection de la vie privée.
Le texte prévoit également une meilleure coordination avec les polices municipales. Et les pouvoirs nouveaux qui leur sont donnés sont accordés sous le contrôle des OPJ de la police ou de la gendarmerie.
Il s'agit ni plus ni moins de tenir compte de la réalité des polices municipales qui, bien souvent, assurent la majorité de la présence sur la voie publique. Et des moyens elles manquent souvent.
Les mesures envisagées, selon le rapport, s’inspirent toutes de la même volonté : améliorer la complémentarité entre polices municipales et forces étatiques et ne surtout pas instituer une concurrence entre elles. D’autant qu’avec 20.000 agents, et même 23.000 en y intégrant les gardes champêtres, les polices municipales participent pleinement à la mise en œuvre de la politique de sécurité.
photo: Policiers municipaux à Nice (AFP)
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