Accueil de la petite enfance : comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?

Pour préserver cette dynamique dans un contexte financier très contraint, la présente note propose une stratégie à double détente. À l'horizon 2012, la mise en place d'un service étendu d'accueil pour tous les parents sur le territoire voire un accès privilégié au mode de garde pour des publics ou territoires jugés prioritaires. À l'horizon 2017, la rationalisation du pilotage, de l'organisation et des procédures de financement de l'ensemble des modes de garde avec notamment la création d'agences de l'enfance et de la famille.

En dépit des contraintes fortes qui pèsent sur le système français de protection sociale dans son ensemble, entre dégradation des comptes sociaux et pluralité des besoins à couvrir, le secteur de la petite enfance fait l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics, en réponse à une forte demande sociale. L’Unicef relève ainsi dans un rapport de 2008 sur la garde et l’éducation de l’enfant que « la génération montante d’aujourd’hui, dans les pays de l’OCDE, est la première dont les enfants passent une grande partie de leurs premières années non dans leur propre foyer avec leur propre famille mais dans quelque structure de garde d’enfant ».
Dans ce domaine, la diversification des objectifs se concrétise par une élévation globale des exigences à l’égard de la politique petite enfance. Les efforts se sont historiquement centrés sur l’accroissement de l’offre de solutions de garde afin de permettre une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des parents. On assiste aujourd’hui à la montée en puissance d’une nouvelle préoccupation qui consiste à mieux prendre en compte la question du développement et de l’éveil de l’enfant dans une logique d’investissement social et d’égalité des chances. Un troisième objectif plus implicite concerne la création d’emplois et la croissance de la population active : solvabiliser la demande de garde entraîne mécaniquement un accroissement de l’emploi dans le champ d’activité des services à la personne, ou du moins une réduction des formes d’emploi non déclarées, et permet un retour au travail aux parents (souvent des mères) autrefois éloignées de l’emploi. Cette dynamique, pour être vertueuse, doit toutefois intégrer les enjeux de maîtrise et d’efficience de la dépense publique.

Quelle ambition réaliste la France peut-elle se donner en matière d’accueil des moins de 3 ans à moyen terme ? Jusqu’où étendre les obligations de couverture sociale des besoins ?
Les moyens consacrés à l’accueil du jeune enfant sont ambitieux : jusqu’à un point de PIB mobilisé pour la garde des moins de 3 ans
Si la plupart des pays développés consacrent des moyens importants à l’atteinte des objectifs associés à la petite enfance, la France se distingue par l’ampleur de l’effort financier consenti et par la très grande diversité des dispositifs mis en œuvre. Les évaluations les plus récentes (J. Voisin, IGAS) font état d’un effort financier de la collectivité pour la garde des enfants de moins de 3 ans d’au moins 11,7 milliards d’euros (Encadré n° 1). Le premier financeur est la branche famille (8,5 milliards d’euros, y compris les dépenses de la MSA), suivi des collectivités locales (2,3 milliards d’euros) et de l’État (1 milliard d’euros).