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Brèves
19/11/2008

Justice : la motion qui dérange

Plus de 500 magistrats français ont signé une motion réclamant à la ministre de la Justice, Rachida Dati, des "excuses publiques pour l'affaire de Metz", liée au suicide d'un mineur en prison, selon Le Figaro de ce mercredi. Motion envoyée par mail au ministère.


IM
19/11/2008

Le Conseil national du PS repoussé au samedi 29 novembre

Le Conseil national du PS, qui devait avoir lieu samedi 22 novembre, après le vote des militants pour la désignation du premier secrétaire, est repoussé d'une semaine au samedi 29 novembre, a annoncé mardi le PS.

IM
13/11/2008

Deux départements testeront les jardins d’enfants

Deux départements testeront les jardins d’enfants
Les deux départements du Rhône et de la Mayenne sont les deux départements pilotes qui expérimenteront à partir de la rentrée de septembre 2009, les jardins d’enfants, selon Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille.
Ces jardins d'enfants seraient installés dans des locaux scolaires inoccupés et financés par les communes, les départements et les Caisses d'allocations familiales avec une contrinution des familles.

Blandine Klaas
13/11/2008

12 millions de cobayes !

12 millions de cobayes !
Voilà en effet le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans l'Union européenne chaque année. Or, afin de limiter ces pratiques, la Commission européenne a présenté mercredi 5 novembre une proposition visant à renforcer la législation en vigueur. Le recours aux grands singes serait notamment interdit, sauf en cas d'apparition d'une maladie très grave chez l'homme.

BM
13/11/2008

Obama va innover avec internet comme Roosevelt le fit avec la radio

Obama va innover avec internet comme Roosevelt le fit avec la radio
L'usage extensif d'internet, manié avec brio par Barack Obama pendant sa campagne, promet de révolutionner la communication entre le président et les Américains ; c’est là un clin d’œil à Franklin Roosevelt qui naguère le fit avec la radio. Tel est, en tous vas, le sentiment de Simon Rosenberg, président du centre de réflexion New Democrat Network et ancien de la campagne de Bill Clinton en 1992.

BM
13/11/2008

SMS frauduleux: le 33700 cartonne avec 10.000 signalements en moins de 3 semaines

SMS frauduleux: le 33700 cartonne avec 10.000 signalements en moins de 3 semaines
Le numéro d'alerte contre les SMS indésirables, le 33700, aurait déjà reçu plus de 10.000 signalements, près de trois semaines après sa mise en place par le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel et la Fédération française des télécoms (FFT).

BM

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Justice

Examen à l'Assemblée du projet de loi sur les centres fermés pour pédophiles

Les députés entament ce mardi à l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi sur la rétention des pédophiles jugés toujours dangereux à la fin de leur peine.



Examen à l'Assemblée du projet de loi sur les centres fermés pour pédophiles
A la veille de sa discussion, ce projet de loi créant des centres fermés pour les pédophiles en fin de peine a suscité lundi l'opposition des avocats, des magistrats de gauche, des médecins et des défenseurs des droits de l'homme ou des détenus.

Ce projet de la garde des Sceaux, Rachida Dati, prévoit que les détenus condamnés à au moins quinze ans de prison pour meurtre, assassinat, torture, acte de barbarie ou viol sur mineur ne seront plus automatiquement remis en liberté après avoir purgé leur peine. Ils pourront être placés indéfiniment dans des centres fermés si une commission pluridisciplinaire les juge encore dangereux.

Dans un communiqué commun, le Conseil national des barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers, représentant tous les avocats, "s'inquiètent de voir apparaître, pour la première fois dans notre droit pénal, une peine seulement fondée sur la dangerosité supposée d'un citoyen, hors de tout contexte de récidive".

Selon eux, "cette nouvelle peine qui ne connaît pas de limite dans le temps s'apparente à une véritable lettre de cachet" qui permettait, durant la monarchie absolue, l'incarcération sans procès.

"La profession d'avocat, qui a alerté les Commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat des dangers de cette innovation, estime inacceptable en l'état actuel de sa formulation, le projet de loi ainsi examiné", ajoutent-ils.

Malgré ces observations plusieurs amendements durcissant le texte ont été déposés lundi, dont un par le gouvernement visant le rendre applicable dès sa promulgation pour les auteurs de plusieurs crimes déjà en prison, selon des sources proches du dossier.


Mardi 08 Janvier 2008
IM


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