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Brèves
26/08/2008

La loi sur le service minimum à l'école au JO

La loi sur le service minimum à l'école au JO
Annoncée par Nicolas Sarkozy, la loi créant un droit d'accueil à l'école primaire pendant le temps scolaire, en cas de grève notamment, a été promulguée par le chef de l'Etat et publiée, jeudi 21 août, au Journal officiel.


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26/08/2008

Le projet de budget de la sécurité sociale présenté le 29 septembre

Le projet de budget de la sécurité sociale présenté le 29 septembre
Le gouvernement présentera le 29 septembre son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, a annoncé lundi dernier le ministre du Budget Eric Woerth sur Europe 1. Le ministre espère quelques 4 milliards d'économies.

IM
26/08/2008

Mise en route des contrôles salivaires antidrogue

Mise en route des contrôles salivaires antidrogue
Michèle Alliot-Marie a lancé à Antibes, le 11 août dernier, les premiers tests salivaires permettant de déceler la présence de stupéfiants chez les conducteurs. 52 000 kits vont être distribués aux forces de l'ordre sur l'ensemble de territoire.

IM
26/08/2008

Les ' Balu ' testées dans 11 départements

Les ' Balu ' testées dans 11 départements
La gendarmerie teste, depuis lundi 28 juillet, les "Balu" ( boîtes aux lettres électroniques ) dans onze départements. Un bilan sera réalisé fin 2008 dans le but de généraliser l'expérience en 2009.

IM
26/08/2008

Nouvelle proposition pour les plaques d'immatriculation

Nouvelle proposition pour les plaques d'immatriculation
Le collectif "Jamais sans mon département", soutenu par 203 parlementaires, a proposé une nouvelle plaque d'immatriculation des véhicules avec inscription obligatoire d'un numéro de département, pour trouver un compromis dans ce dossier qui mobilise beaucoup d'élus de terrain.

IM
01/08/2008

Larcher se présente à la présidence du Sénat

Larcher se présente à la présidence du Sénat
Gérard Larcher (UMP) annonce sa candidature à la présidence du Sénat, dont l'élection aura lieu le 1er octobre, dans un entretien de l'hebdomadaire Paris-Match.

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Justice

La mise en place des pôles de l'instruction

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à la mise en place des pôles de l'instruction.



La mise en place des pôles de l'instruction
Ces pôles ont été créés à la suite de l'affaire d'Outreau afin d'éviter l'isolement des juges d'instruction, de développer le travail en équipe, d'assurer le tutorat des jeunes magistrats et de favoriser la conduite de l'information dans des délais raisonnables. La réforme entre en vigueur en deux temps :
- depuis le 1er mars 2008, les dossiers de crimes et de délits les plus graves ou les plus complexes sont orientés vers les pôles de l'instruction. Deux juges d'instruction peuvent être co-saisis sur un dossier ;
- à partir du 1er janvier 2010, tous les dossiers d'instruction seront traités obligatoirement au sein des pôles par une formation collégiale de trois juges d'instruction.

La localisation des 91 pôles de l'instruction a été décidée dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. 34 emplois supplémentaires de magistrat et 34 de greffier ont été créés dès 2008, notamment dans les tribunaux de grande instance qui ne disposent que d'un seul juge d'instruction.

Les tribunaux de grande instance qui ne sont pas « pôle de l'instruction », continuent à traiter les autres procédures pénales (plus de 95 % des affaires pénales ne font pas l'objet d'une instruction).

Au terme de la phase d'instruction confiée à un pôle, c'est toujours au tribunal du lieu où ont été commis les faits que sont jugées les personnes mises en examen. Les cours d'assises, notamment, jugeront toujours les crimes commis dans chaque département.


Mercredi 23 Avril 2008
CD


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