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Brèves
19/11/2008

Justice : la motion qui dérange

Plus de 500 magistrats français ont signé une motion réclamant à la ministre de la Justice, Rachida Dati, des "excuses publiques pour l'affaire de Metz", liée au suicide d'un mineur en prison, selon Le Figaro de ce mercredi. Motion envoyée par mail au ministère.


IM
19/11/2008

Le Conseil national du PS repoussé au samedi 29 novembre

Le Conseil national du PS, qui devait avoir lieu samedi 22 novembre, après le vote des militants pour la désignation du premier secrétaire, est repoussé d'une semaine au samedi 29 novembre, a annoncé mardi le PS.

IM
13/11/2008

Deux départements testeront les jardins d’enfants

Deux départements testeront les jardins d’enfants
Les deux départements du Rhône et de la Mayenne sont les deux départements pilotes qui expérimenteront à partir de la rentrée de septembre 2009, les jardins d’enfants, selon Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille.
Ces jardins d'enfants seraient installés dans des locaux scolaires inoccupés et financés par les communes, les départements et les Caisses d'allocations familiales avec une contrinution des familles.

Blandine Klaas
13/11/2008

12 millions de cobayes !

12 millions de cobayes !
Voilà en effet le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales dans l'Union européenne chaque année. Or, afin de limiter ces pratiques, la Commission européenne a présenté mercredi 5 novembre une proposition visant à renforcer la législation en vigueur. Le recours aux grands singes serait notamment interdit, sauf en cas d'apparition d'une maladie très grave chez l'homme.

BM
13/11/2008

Obama va innover avec internet comme Roosevelt le fit avec la radio

Obama va innover avec internet comme Roosevelt le fit avec la radio
L'usage extensif d'internet, manié avec brio par Barack Obama pendant sa campagne, promet de révolutionner la communication entre le président et les Américains ; c’est là un clin d’œil à Franklin Roosevelt qui naguère le fit avec la radio. Tel est, en tous vas, le sentiment de Simon Rosenberg, président du centre de réflexion New Democrat Network et ancien de la campagne de Bill Clinton en 1992.

BM
13/11/2008

SMS frauduleux: le 33700 cartonne avec 10.000 signalements en moins de 3 semaines

SMS frauduleux: le 33700 cartonne avec 10.000 signalements en moins de 3 semaines
Le numéro d'alerte contre les SMS indésirables, le 33700, aurait déjà reçu plus de 10.000 signalements, près de trois semaines après sa mise en place par le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel et la Fédération française des télécoms (FFT).

BM

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Justice

Les membres de l'Arche de Zoé incarcérés en France

Les six membres de l'ONG ont atterri sur l'aéroport du Bourget vendredi soir et ont été transférés à la prison de Fresnes.



Les membres de l'Arche de Zoé incarcérés en France
Les membres de l'Arche de Zoé, condamnés mercredi à huit ans de travaux forcés à N'Djamena, ont passé la nuit en France. Ils sont arrivés à l'aéroport du Bourget vendredi soir peu après 21h20. Vendredi matin, le ministre tchadien de la justice a répondu positivement à la demande de transfèrement vers Paris.

La matinée d'hier a vu une accélération des procédures. Les formalités de visa des accompagnateurs des Français ont été achevées pour permettre un décollage dans la journée. Un représentant du Parquet général de N'Djamena, un responsable de l'Administration pénitentiaire tchadienne, six gendarmes tchadiens, un avocat des parties civiles et un représentant des parents des familles des 103 enfants que l'association voulait emmener en France, ont pris place avec eux dans l'avion.

A leur descente de l'avion, les six membres de L'Arche de Zoé ont rencontré le procureur de Bobigny, François Mollins, qui leur a notifié les peines prononcées par la justice tchadienne et a pris des réquisitions "d'incarcération immédiate".

Ils ont ensuite été transférés à la prison de Fresnes où se situe un hôpital pénitentiaire. Cinq d'entre eux ont demandé à subir un examen médical. Les six membres condamnés seront présentés au tribunal correctionnel qui décidera par quelle peine substituer les huit ans de travaux forcés, qui n'existent plus en droit français.

Cela pourrait être huit ans d'emprisonnement mais cette conversion devra recueillir l'aval du Tchad, a prévenu le ministre tchadien de la Justice. Les Français devront toujours verser les 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts qu'ils ont été condamnés à payer, solidairement avec deux autres co-accusés tchadien et soudanais.

Malgré cette première condamnation, Eric Breteau et ses collègues n'en ont pas fini avec la justice. Une information judiciaire a été ouverte à Paris pour «exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption», «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France» et «escroquerie».

Les Français devront s'expliquer devant les juges français sur leur projet raté «d'évacuation» des 103 enfants, présentés à tort comme des «orphelins du Darfour» et qui étaient attendus par des familles d'accueil ayant financé l'opération. Ces délits sont passibles d'un à dix ans de prison et de 15.000 à 750.000 euros d'amende.
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Samedi 29 Décembre 2007
IM


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