Les membres de l'Arche de Zoé, condamnés mercredi à huit ans de travaux forcés à N'Djamena, ont passé la nuit en France. Ils sont arrivés à l'aéroport du Bourget vendredi soir peu après 21h20. Vendredi matin, le ministre tchadien de la justice a répondu positivement à la demande de transfèrement vers Paris.
La matinée d'hier a vu une accélération des procédures. Les formalités de visa des accompagnateurs des Français ont été achevées pour permettre un décollage dans la journée. Un représentant du Parquet général de N'Djamena, un responsable de l'Administration pénitentiaire tchadienne, six gendarmes tchadiens, un avocat des parties civiles et un représentant des parents des familles des 103 enfants que l'association voulait emmener en France, ont pris place avec eux dans l'avion.
A leur descente de l'avion, les six membres de L'Arche de Zoé ont rencontré le procureur de Bobigny, François Mollins, qui leur a notifié les peines prononcées par la justice tchadienne et a pris des réquisitions "d'incarcération immédiate".
Ils ont ensuite été transférés à la prison de Fresnes où se situe un hôpital pénitentiaire. Cinq d'entre eux ont demandé à subir un examen médical. Les six membres condamnés seront présentés au tribunal correctionnel qui décidera par quelle peine substituer les huit ans de travaux forcés, qui n'existent plus en droit français.
Cela pourrait être huit ans d'emprisonnement mais cette conversion devra recueillir l'aval du Tchad, a prévenu le ministre tchadien de la Justice. Les Français devront toujours verser les 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts qu'ils ont été condamnés à payer, solidairement avec deux autres co-accusés tchadien et soudanais.
Malgré cette première condamnation, Eric Breteau et ses collègues n'en ont pas fini avec la justice. Une information judiciaire a été ouverte à Paris pour «exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption», «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France» et «escroquerie».
Les Français devront s'expliquer devant les juges français sur leur projet raté «d'évacuation» des 103 enfants, présentés à tort comme des «orphelins du Darfour» et qui étaient attendus par des familles d'accueil ayant financé l'opération. Ces délits sont passibles d'un à dix ans de prison et de 15.000 à 750.000 euros d'amende.
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La matinée d'hier a vu une accélération des procédures. Les formalités de visa des accompagnateurs des Français ont été achevées pour permettre un décollage dans la journée. Un représentant du Parquet général de N'Djamena, un responsable de l'Administration pénitentiaire tchadienne, six gendarmes tchadiens, un avocat des parties civiles et un représentant des parents des familles des 103 enfants que l'association voulait emmener en France, ont pris place avec eux dans l'avion.
A leur descente de l'avion, les six membres de L'Arche de Zoé ont rencontré le procureur de Bobigny, François Mollins, qui leur a notifié les peines prononcées par la justice tchadienne et a pris des réquisitions "d'incarcération immédiate".
Ils ont ensuite été transférés à la prison de Fresnes où se situe un hôpital pénitentiaire. Cinq d'entre eux ont demandé à subir un examen médical. Les six membres condamnés seront présentés au tribunal correctionnel qui décidera par quelle peine substituer les huit ans de travaux forcés, qui n'existent plus en droit français.
Cela pourrait être huit ans d'emprisonnement mais cette conversion devra recueillir l'aval du Tchad, a prévenu le ministre tchadien de la Justice. Les Français devront toujours verser les 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts qu'ils ont été condamnés à payer, solidairement avec deux autres co-accusés tchadien et soudanais.
Malgré cette première condamnation, Eric Breteau et ses collègues n'en ont pas fini avec la justice. Une information judiciaire a été ouverte à Paris pour «exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption», «aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France» et «escroquerie».
Les Français devront s'expliquer devant les juges français sur leur projet raté «d'évacuation» des 103 enfants, présentés à tort comme des «orphelins du Darfour» et qui étaient attendus par des familles d'accueil ayant financé l'opération. Ces délits sont passibles d'un à dix ans de prison et de 15.000 à 750.000 euros d'amende.
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Carte judiciaire : réouverture des dossiers pour neuf petites villes