Recherche
Site Google



Brèves
07/10/2008

Perben à la tête de la commission sur la réforme des collectivités

La mise en place d'une commission de parlementaires UMP et centristes sur la réforme des collectivités territoriales a été confirmée la semaine dernière par Jean-François Copé qui a également annoncé la nomination de Dominique Perben (UMP) à la tête de cette mission.

IM
07/10/2008

Le nouveau duo chez Dexia

Le nouveau duo chez Dexia
En remplacement de Pierre Richard au conseil d'administration, l'ancien premier ministre belge, Jean-Luc Dehaene. Du côté exécutif, le français Pierre Mariani a été choisi pour succéder à Axel Miller. Il était directeur de cabinet de l'actuel président de la République lorsque ce dernier était ministre du Budget dans les années 1990.


IM
03/10/2008

Microsoft créé un centre technologique à Paris, Londres et Munich

Microsoft créé un centre technologique à Paris, Londres et Munich
Steve Ballmer a annoncé jeudi dernier à Paris la création d'un centre technologique européen, dédié à la recherche sur internet en banlieue parisienne, à Londres et à Munich, qui comptera «plusieurs centaines» de salariés.

Isabelle Marx
03/10/2008

Consultation publique sur le très haut débit

Le gouvernement vient de lancer une grande consultation publique sur le déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique (FTTH principalement) avec une deadline un peu serrée : la consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre avec pour objectif, des décrets publiés avant la fin de l’année 2008.

IM
03/10/2008

Hausse des prix sur les passeports

Le projet de budget 2009 prévoit une hausse des tarifs des passeports de 29 euros ( de 60 à 89 € ) pour les adultes et de 15 euros ( de 30 à 45 € ) pour les 15-18 ans

Isabelle Marx
02/10/2008

Revalorisation de la prime de Noël pour les plus démunis

Le président de la République s’est engagé le 1er octobre devant le Conseil des ministres à respecter, malgré le contexte de crise économique, ses engagements en faveur des plus démunis, en confirmant notamment le versement dès la fin novembre d’une prime de Noël majorée pour tenir compte de l’inflation.


IM

Inscription à la newsletter
 


Accueil Accueil    Envoyer à un ami Envoyer à un ami    Version imprimable Version imprimable    Augmenter la taille du texte Augmenter la taille du texte    Diminuer la taille du texte Diminuer la taille du texte

Justice

Les pôles de l’instruction sont désormais une réalité

Tirant les leçons du désastre judiciaire d’Outreau, les pôles de l’instruction pour les affaires criminelles sont entrés en vigueur le 1er mars. Une réforme essentielle pour le ministère de la Justice qui souhaite remédier à la "solitude du juge"



Les pôles de l’instruction sont désormais une réalité
La mise en oeuvre des pôles d’instruction accompagne la réforme de la carte judiciaire. Ces pôles doivent permettre de remédier à la solitude des juges instructeurs, pointée du doigt par la Commission parlementaire qui s’était penchée sur l’affaire de pédophilie d’Outreau.

La liste des 91 pôles de l’instruction a été publiée au Journal Officiel le 18 janvier. Pour assurer leur viabilité, 34 postes de juges d’instruction et un nombre équivalent de postes de greffiers seront créés à l’automne 2008.
La loi du 5 mars 2007 impliquait, dès sa promulgation, la création de pôles pour les affaires criminelles et pour les affaires les plus complexes, puis la collégialité systématique au 1er janvier 2010.

Avec l’entrée en vigueur des pôles, une instruction pourra être ouverte avec au moins deux juges au sein du pôle dont dépend la juridiction concernée. Cela n’empêche en aucun cas, ensuite, de faire revenir le procès devant la juridiction initiale.


Jeudi 06 Mars 2008
CD


Dans la même rubrique :

Santini mis en examen - 21/02/2008

WANTED ! - 27/12/2007

|1| >>

Elections | International | Europe | France | Politique | Economie | Environnement | Social | Société | Sciences | Santé | Médias | Education | Culture | Justice | Collectivités Locales | Médiathèque | Sports & Loisirs | Technologies | Services de l'Etat | Institutions | Associations | Ministères | Partis | Syndicats | Collectivités | Entreprises | Nouveaux produits | Coup de gueule | Editorial | Chronique


Document sans nom

Document sans nom

Document sans nom