Un abattement supplémentaire va leur être attribué pour calculer le quotient familial. La mesure résulte d’un travail en profondeur mené par la ville sur l’égalité entre les femmes et les hommes et prend en compte la plus grande fragilité économique et sociale de ces familles. Quelle tarification les collectivités locales doivent-elles appliquer aux familles monoparentales ? Faut-il adopter un calcul du quotient familial rapportant les revenus du ménage au nombre de personnes composant le foyer ? Ou prendre en compte les difficultés spécifiques auxquelles ces familles sont confrontées ? La question, qui recouvre des enjeux financiers et de société à la fois complexes et sensibles, fait l’objet de réponses variées des collectivités.
C’est en tirant les leçons d’un travail en profondeur mené sur son territoire autour de l’égalité entre les femmes et les hommes que la ville de Suresnes vient de décider de modifier sa tarification. Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité, mercredi 20 décembre, la mise en place d’un abattement pour les familles monoparentales. Celles-ci bénéficieront, dès janvier 2013, d’une majoration du nombre de parts, un adulte dans une famille monoparentale comptant désormais pour 1,5 part.
Ainsi une famille monoparentale composée d’un adulte et d’un enfant disposera donc de 2,5 parts, contre 2 parts dans le système en vigueur auparavant. Ce nouveau calcul viendra soulager les charges pesant sur ces familles puisque de nombreux tarifs municipaux (prestations périscolaires, conservatoire, école d’artsplastiques) sont calculés en fonction du quotient familial de la famille.
« Nous voulons introduire plus d’équité dans ce calcul et corriger une situation qui voit jusqu’ici, à revenu égal, les familles monoparentales s’acquitter d’un montant plus élevé pour les services de la ville » a expliqué Christian Dupuy, Maire de Suresnes et Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine.
Avec cette évolution Suresnes apporte une réponse au fait de société que représente la situation des familles monoparentales, dont la part est particulièrement élevée sur son territoire. Engagée dans une politique volontariste visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, la municipalité prend en compte les données du diagnostic qu’elle a mené en 2011 sur la situation des femmes dans tous les domaines relevant de l’action municipale ou plus largement de la vie de la cité.
Celui-ci avait fait apparaitre qu’à Suresnes plus de 25% des familles avec enfants sont des familles monoparentales (contre 15,8% en Ile-de-France et 13,6% au niveau national). Dans 97% des cas ces familles sont constituées d’une mère seule (contre 85% à l’échelle nationale).
Or les études ont démontré que ces familles constituent la composition familiale la plus fragile socialement et économiquement. En effet, en dépit des aides sociales, la monoparentalité diminue les ressources globales de ces familles. Moins diplômées que celles qui vivent en couple, les mères des familles monoparentales ont des revenus du travail plus incertains et un emploi plus précaire. Elles subissent des conditions de logement plus difficiles et plus fragiles et rencontrent une difficulté accrue à concilier leur travail et la charge d’enfants au quotidien.
Ce tableau se reflète aussi à Suresnes où elles constituent un public prioritaire de l’action sociale. Les familles monoparentales sont notamment surreprésentées dans le recours aux prestations de garde périscolaire (cantine, centres de loisirs) et à l’inverse sous représentées dans les inscriptions aux activités culturelles (conservatoire, école d’arts plastiques), illustration de leur difficulté à concilier vie professionnelle et familiale et à trouver des solutions de garde pour leurs enfants. « Cette évolution tarifaire vient corriger un des aspects de l’inégalité entre les femmes et les hommes puisque les familles monoparentales sont dans leur écrasante majorité composées de mères seules, souligne Gunilla Westerberg-Dupuy, conseillère en charge de l’égalité des chances.
En signant, en 2011, la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, la ville s’était engagée à prendre des mesures concrètes dans l’ensemble de ses domaines de compétences. Cette modification tarifaire illustre donc le fait qu’à Suresnes la question de l’égalité femme-hommes est intégrée dans tous les aspects de l’action municipale ».
C’est en tirant les leçons d’un travail en profondeur mené sur son territoire autour de l’égalité entre les femmes et les hommes que la ville de Suresnes vient de décider de modifier sa tarification. Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité, mercredi 20 décembre, la mise en place d’un abattement pour les familles monoparentales. Celles-ci bénéficieront, dès janvier 2013, d’une majoration du nombre de parts, un adulte dans une famille monoparentale comptant désormais pour 1,5 part.
Ainsi une famille monoparentale composée d’un adulte et d’un enfant disposera donc de 2,5 parts, contre 2 parts dans le système en vigueur auparavant. Ce nouveau calcul viendra soulager les charges pesant sur ces familles puisque de nombreux tarifs municipaux (prestations périscolaires, conservatoire, école d’artsplastiques) sont calculés en fonction du quotient familial de la famille.
« Nous voulons introduire plus d’équité dans ce calcul et corriger une situation qui voit jusqu’ici, à revenu égal, les familles monoparentales s’acquitter d’un montant plus élevé pour les services de la ville » a expliqué Christian Dupuy, Maire de Suresnes et Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine.
Avec cette évolution Suresnes apporte une réponse au fait de société que représente la situation des familles monoparentales, dont la part est particulièrement élevée sur son territoire. Engagée dans une politique volontariste visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, la municipalité prend en compte les données du diagnostic qu’elle a mené en 2011 sur la situation des femmes dans tous les domaines relevant de l’action municipale ou plus largement de la vie de la cité.
Celui-ci avait fait apparaitre qu’à Suresnes plus de 25% des familles avec enfants sont des familles monoparentales (contre 15,8% en Ile-de-France et 13,6% au niveau national). Dans 97% des cas ces familles sont constituées d’une mère seule (contre 85% à l’échelle nationale).
Or les études ont démontré que ces familles constituent la composition familiale la plus fragile socialement et économiquement. En effet, en dépit des aides sociales, la monoparentalité diminue les ressources globales de ces familles. Moins diplômées que celles qui vivent en couple, les mères des familles monoparentales ont des revenus du travail plus incertains et un emploi plus précaire. Elles subissent des conditions de logement plus difficiles et plus fragiles et rencontrent une difficulté accrue à concilier leur travail et la charge d’enfants au quotidien.
Ce tableau se reflète aussi à Suresnes où elles constituent un public prioritaire de l’action sociale. Les familles monoparentales sont notamment surreprésentées dans le recours aux prestations de garde périscolaire (cantine, centres de loisirs) et à l’inverse sous représentées dans les inscriptions aux activités culturelles (conservatoire, école d’arts plastiques), illustration de leur difficulté à concilier vie professionnelle et familiale et à trouver des solutions de garde pour leurs enfants. « Cette évolution tarifaire vient corriger un des aspects de l’inégalité entre les femmes et les hommes puisque les familles monoparentales sont dans leur écrasante majorité composées de mères seules, souligne Gunilla Westerberg-Dupuy, conseillère en charge de l’égalité des chances.
En signant, en 2011, la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, la ville s’était engagée à prendre des mesures concrètes dans l’ensemble de ses domaines de compétences. Cette modification tarifaire illustre donc le fait qu’à Suresnes la question de l’égalité femme-hommes est intégrée dans tous les aspects de l’action municipale ».
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