La Cour des comptes rend public un rapport, préparé avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière des communes de quatre des cinq départements d’outre-mer (DOM) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (à l’exclusion donc de Mayotte, devenu DOM le 31 mars 2011).
Les 112 communes de ces quatre départements font face à des enjeux particuliers tenant notamment à leur contexte économique et social spécifique. Ce contexte est marqué par des évolutions démographiques contrastées selon les départements (croissance très forte en Guyane et soutenue à La Réunion ; stabilisation et vieillissement aux Antilles), par un rythme de croissance économique longtemps plus rapide qu’en métropole mais qui s’est ralenti à partir de 2008, et surtout de 2009, sous l’effet de la crise sociale, et par des niveaux de chômage les plus élevés des régions de l’Union européenne.
Le rapport s’appuie sur les observations faites par les chambres régionales des Antilles et de la Guyane (regroupées physiquement à Pointe-à-Pitre) et par celle de la Réunion sur la période 2005-2010. Pour sa part, la Cour a évalué le rôle de l’Etat, en particulier celui exercé par les préfets en matière de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire, ainsi que la gestion des bases de la fiscalité directe locale par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Les dispositifs de restructuration financière mis en oeuvre par l’Etat sont aussi l’objet de ce rapport.
Des budgets et des comptes souvent insincères et peu fiables
Les travaux des chambres régionales montrent également qu’afin d’améliorer la présentation de leurs budgets et de leurs comptes, nombre de communes (surtout en Guadeloupe et en Guyane) minorent les restes à réaliser en dépenses et/ou majorent les restes à réaliser en recettes. Les obligations de rattachement à l’exercice des charges et des produits sont ignorées. L’absence ou la défaillance de certaines comptabilités d’engagement conduit à ne pas enregistrer les dettes de fournisseurs, en laissant certaines factures « dans les tiroirs ». Dans ces conditions, une incertitude pèse sur les informations officielles, les comptes de gestion étant établis à partir de données dont la sincérité et la fiabilité sont sujettes à caution.
La situation tend cependant à s’améliorer, d’une part grâce à l’intervention continue des chambres régionales des comptes, d’autre part avec la mise en place de plans de restructuration, à l’initiative des pouvoirs publics, qui impliquent la révélation préalable de toutes les dettes fournisseurs, fiscales et sociales précédemment dissimulées.
Déjà dans son rapport public de 1994, la Cour avait noté l’importance des déficits qui justifiaient les recours en nombre particulièrement élevé aux procédures de vigilance budgétaire et financière prévues par le code général des collectivités territoriales, à l’initiative de préfets. Même si le nombre des saisines préfectorales a progressivement diminué, notamment en Martinique et à La Réunion, l’analyse financière fait apparaître une dégradation persistante, voire accrue, des comptes des communes des DOM.
Les 112 communes de ces quatre départements font face à des enjeux particuliers tenant notamment à leur contexte économique et social spécifique. Ce contexte est marqué par des évolutions démographiques contrastées selon les départements (croissance très forte en Guyane et soutenue à La Réunion ; stabilisation et vieillissement aux Antilles), par un rythme de croissance économique longtemps plus rapide qu’en métropole mais qui s’est ralenti à partir de 2008, et surtout de 2009, sous l’effet de la crise sociale, et par des niveaux de chômage les plus élevés des régions de l’Union européenne.
Le rapport s’appuie sur les observations faites par les chambres régionales des Antilles et de la Guyane (regroupées physiquement à Pointe-à-Pitre) et par celle de la Réunion sur la période 2005-2010. Pour sa part, la Cour a évalué le rôle de l’Etat, en particulier celui exercé par les préfets en matière de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire, ainsi que la gestion des bases de la fiscalité directe locale par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Les dispositifs de restructuration financière mis en oeuvre par l’Etat sont aussi l’objet de ce rapport.
Des budgets et des comptes souvent insincères et peu fiables
Les travaux des chambres régionales montrent également qu’afin d’améliorer la présentation de leurs budgets et de leurs comptes, nombre de communes (surtout en Guadeloupe et en Guyane) minorent les restes à réaliser en dépenses et/ou majorent les restes à réaliser en recettes. Les obligations de rattachement à l’exercice des charges et des produits sont ignorées. L’absence ou la défaillance de certaines comptabilités d’engagement conduit à ne pas enregistrer les dettes de fournisseurs, en laissant certaines factures « dans les tiroirs ». Dans ces conditions, une incertitude pèse sur les informations officielles, les comptes de gestion étant établis à partir de données dont la sincérité et la fiabilité sont sujettes à caution.
La situation tend cependant à s’améliorer, d’une part grâce à l’intervention continue des chambres régionales des comptes, d’autre part avec la mise en place de plans de restructuration, à l’initiative des pouvoirs publics, qui impliquent la révélation préalable de toutes les dettes fournisseurs, fiscales et sociales précédemment dissimulées.
Déjà dans son rapport public de 1994, la Cour avait noté l’importance des déficits qui justifiaient les recours en nombre particulièrement élevé aux procédures de vigilance budgétaire et financière prévues par le code général des collectivités territoriales, à l’initiative de préfets. Même si le nombre des saisines préfectorales a progressivement diminué, notamment en Martinique et à La Réunion, l’analyse financière fait apparaître une dégradation persistante, voire accrue, des comptes des communes des DOM.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !