Par la voix de son président Vincent NAUDET, le Syndicat National des Pépiniéristes Forestiers (SNPF) lance un appel aux Députés et Sénateurs, et demande la suppression de l’article 60 du projet de loi de finance pour 2013. Pour le Syndicat, cet article ampute le dispositif d’exonération de cotisations patronales, prévu pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles. Ce projet menaçant de nombreux emplois, le SNPF tire la sonnette d’alarme et invite chacun de ses adhérents à exprimer leur mécontentement auprès des élus de leur circonscription.
Dans un courrier daté du 17 octobre 2012, Vincent NAUDET, gérant des pépinières Naudet-Lordonnois, Président du Syndicat National des Pépiniéristes Forestiers (SNPF) et adhérent à la Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières (FNPHP), demande aux Députés et Sénateurs de bien vouloir soutenir un amendement en faveur de la suppression de l’article 60 de la loi de finances pour 2013 lors des débats parlementaires.
UNE DOUBLE PEINE
Comme l’affirme en effet Vincent NAUDET, le projet de loi de finances pour 2013 met à mal le dispositif d’exonération de cotisations patronales, prévu pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles. Il explique : “ D’une part, l’article 60 envisage de baisser le plafond d’application de l’exonération à 1,5 Smic, au lieu de 3 Smic, avec une dégressivité dès 1,25 Smic, contre 2,5 Smic aujourd’hui. D’autre part, il prévoit d’exclure de l’exonération la cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles équivalente à 3,5 % en moyenne pour l’agriculture”.
DE NOMBREUX EMPLOIS MENAÇÉS
Cette mesure, si elle venait à s’appliquer au secteur de la pépinière, représenterait une hausse supérieure à 100 millions d’euros des charges dues par les employeurs : 91 millions d’euros en 2013, 135 millions d’euros en 2014.
Or, dans un contexte de crise où l’emploi est particulièrement menacé, une mesure qui mettrait des milliers d’entreprises en difficulté, ne manque pas d’interroger le SNPF. Une inquiétude que partage la Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières (FNPHP) pour laquelle “la nécessité reconnue de redonner de la compétitivité aux entreprises qui a justifié l’instauration de cette exonération n’a pas changé. Tous les producteurs sont invités à se battre pour maintenir un coût du travail occasionnel supportable !”.
LA NÉCESSITÉ DE REPENSER LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE
“Nous savons pertinemment que la mise en place de dispositifs d’exonération de charges sociales atteint aujourd’hui ses limites”, remarque le Président du SNPF. Car depuis plus de quinze ans, la FNPHP et la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) proposent de travailler en profondeur sur une réforme du financement de la protection sociale en France.
À l’heure où le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, installé à l’hôtel Matignon le 26 septembre dernier, commence tout juste ses travaux de réflexion sur l'évolution du financement de la protection sociale, les uns et les autres préféreraient voir maintenues en l’état, dans le projet de loi de finances pour 2013, les exonérations de charges patronales et de cotisations sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les travailleurs saisonniers, en attendant les conclusions du Haut Conseil.
Une proposition d’amendement en faveur de la suppression de l’article 60 du projet de loi de finances pour 2013 a été rédigée en ce sens et communiquée aux Députés et Sénateurs.
Dans un courrier daté du 17 octobre 2012, Vincent NAUDET, gérant des pépinières Naudet-Lordonnois, Président du Syndicat National des Pépiniéristes Forestiers (SNPF) et adhérent à la Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières (FNPHP), demande aux Députés et Sénateurs de bien vouloir soutenir un amendement en faveur de la suppression de l’article 60 de la loi de finances pour 2013 lors des débats parlementaires.
UNE DOUBLE PEINE
Comme l’affirme en effet Vincent NAUDET, le projet de loi de finances pour 2013 met à mal le dispositif d’exonération de cotisations patronales, prévu pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles. Il explique : “ D’une part, l’article 60 envisage de baisser le plafond d’application de l’exonération à 1,5 Smic, au lieu de 3 Smic, avec une dégressivité dès 1,25 Smic, contre 2,5 Smic aujourd’hui. D’autre part, il prévoit d’exclure de l’exonération la cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles équivalente à 3,5 % en moyenne pour l’agriculture”.
DE NOMBREUX EMPLOIS MENAÇÉS
Cette mesure, si elle venait à s’appliquer au secteur de la pépinière, représenterait une hausse supérieure à 100 millions d’euros des charges dues par les employeurs : 91 millions d’euros en 2013, 135 millions d’euros en 2014.
Or, dans un contexte de crise où l’emploi est particulièrement menacé, une mesure qui mettrait des milliers d’entreprises en difficulté, ne manque pas d’interroger le SNPF. Une inquiétude que partage la Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières (FNPHP) pour laquelle “la nécessité reconnue de redonner de la compétitivité aux entreprises qui a justifié l’instauration de cette exonération n’a pas changé. Tous les producteurs sont invités à se battre pour maintenir un coût du travail occasionnel supportable !”.
LA NÉCESSITÉ DE REPENSER LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE
“Nous savons pertinemment que la mise en place de dispositifs d’exonération de charges sociales atteint aujourd’hui ses limites”, remarque le Président du SNPF. Car depuis plus de quinze ans, la FNPHP et la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) proposent de travailler en profondeur sur une réforme du financement de la protection sociale en France.
À l’heure où le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, installé à l’hôtel Matignon le 26 septembre dernier, commence tout juste ses travaux de réflexion sur l'évolution du financement de la protection sociale, les uns et les autres préféreraient voir maintenues en l’état, dans le projet de loi de finances pour 2013, les exonérations de charges patronales et de cotisations sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les travailleurs saisonniers, en attendant les conclusions du Haut Conseil.
Une proposition d’amendement en faveur de la suppression de l’article 60 du projet de loi de finances pour 2013 a été rédigée en ce sens et communiquée aux Députés et Sénateurs.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !