Les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d’achat entre 2003 et 2007 vont bénéficier d’un premier versement cet automne au titre de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa).
Le pourcentage des agents concernés par une progression moins rapide de leurs salaires par rapport à l’inflation (7,3 %) représente 17 % des fonctionnaires. Pour le ministre du Budget, "cette situation n’est pas acceptable", car "un fonctionnaire ne peut perdre de l’argent d’une année sur l’autre alors qu’il sert l’intérêt général". Une étude, rendue publique par Bercy en décembre 2007, avait en effet établi qu’entre 2001 et 2005 un fonctionnaire sur quatre a perdu du pouvoir d’achat.
Tous les agents, qu’ils soient de catégorie A, B ou C, titulaires ou contractuels, ayant travaillé au moins 3 ans entre 2003 et 2007 sont concernés par cette mesure de rattrapage. Dans les faits, les agents de catégorie C de plus de 50 ans seront les plus concernés, d’après le ministre, soit près de 300 000 personnes.
Le dispositif va se mettre en place dans les semaines qui viennent : les 5,2 millions d’agents des trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et État) verront leur situation financière examinée sur la période 2003-2007. Si, sur cette période, leur traitement a progressé moins rapidement que celui de l’indice des prix, une indemnité leur sera versée en octobre ou novembre.
Les situations à nouveau examinées dans trois ans
Les fonctionnaires d’Etat se verront débloquer une enveloppe de 100 millions d’euros. Eric Woerth indique que près de la moitié des bénéficiaires recevront plus de 700 euros chacun pour 2008. Pour l’heure, la Garantie individuelle du pouvoir d’Achat concerne potentiellement n’importe quel agent. En 2009 et 2010, seuls les fonctionnaires plafonnant depuis quatre ans au sommet de leur grille salariale pourront percevoir cette indemnité. Les fonctionnaires qui partiront à la retraite avant 2011 bénéficieront eux aussi du dispositif.
Les situations seront à nouveau examinées dans trois ans, sur la période 2006-2010. Si le pouvoir d’achat d’un agent a continué à se détériorer, il percevra alors une nouvelle indemnité.
Heures supplémentaires et rachat des RTT : un premier bilan positif
Par ailleurs, dans un communiqué de presse, le 10 juin 2008, Éric Woerth et André Santini ont présenté un premier bilan positif des mesures en faveur de l’évolution du pouvoir d’achat dans la Fonction publique d’État :
- Plus de 360 000 agents de l’État ont bénéficié d’exonérations sociales et fiscales sur leurs heures supplémentaires effectuées en mai. Pour les cinq premiers mois de l’année, de janvier à mai 2008, les agents de l’État auront reçu 491 millions d’euros au titre des heures supplémentaires, auxquels s’ajoutent 78,6 millions d’euros sous forme d’exonérations sociales.
- Plus de 106 000 agents ont bénéficié du paiement de jours RTT sur la base d’un potentiel estimé de 140 000 détenteurs de comptes épargnes temps. Le taux d’adhésion s’avère donc très important.
Le pourcentage des agents concernés par une progression moins rapide de leurs salaires par rapport à l’inflation (7,3 %) représente 17 % des fonctionnaires. Pour le ministre du Budget, "cette situation n’est pas acceptable", car "un fonctionnaire ne peut perdre de l’argent d’une année sur l’autre alors qu’il sert l’intérêt général". Une étude, rendue publique par Bercy en décembre 2007, avait en effet établi qu’entre 2001 et 2005 un fonctionnaire sur quatre a perdu du pouvoir d’achat.
Tous les agents, qu’ils soient de catégorie A, B ou C, titulaires ou contractuels, ayant travaillé au moins 3 ans entre 2003 et 2007 sont concernés par cette mesure de rattrapage. Dans les faits, les agents de catégorie C de plus de 50 ans seront les plus concernés, d’après le ministre, soit près de 300 000 personnes.
Le dispositif va se mettre en place dans les semaines qui viennent : les 5,2 millions d’agents des trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et État) verront leur situation financière examinée sur la période 2003-2007. Si, sur cette période, leur traitement a progressé moins rapidement que celui de l’indice des prix, une indemnité leur sera versée en octobre ou novembre.
Les situations à nouveau examinées dans trois ans
Les fonctionnaires d’Etat se verront débloquer une enveloppe de 100 millions d’euros. Eric Woerth indique que près de la moitié des bénéficiaires recevront plus de 700 euros chacun pour 2008. Pour l’heure, la Garantie individuelle du pouvoir d’Achat concerne potentiellement n’importe quel agent. En 2009 et 2010, seuls les fonctionnaires plafonnant depuis quatre ans au sommet de leur grille salariale pourront percevoir cette indemnité. Les fonctionnaires qui partiront à la retraite avant 2011 bénéficieront eux aussi du dispositif.
Les situations seront à nouveau examinées dans trois ans, sur la période 2006-2010. Si le pouvoir d’achat d’un agent a continué à se détériorer, il percevra alors une nouvelle indemnité.
Heures supplémentaires et rachat des RTT : un premier bilan positif
Par ailleurs, dans un communiqué de presse, le 10 juin 2008, Éric Woerth et André Santini ont présenté un premier bilan positif des mesures en faveur de l’évolution du pouvoir d’achat dans la Fonction publique d’État :
- Plus de 360 000 agents de l’État ont bénéficié d’exonérations sociales et fiscales sur leurs heures supplémentaires effectuées en mai. Pour les cinq premiers mois de l’année, de janvier à mai 2008, les agents de l’État auront reçu 491 millions d’euros au titre des heures supplémentaires, auxquels s’ajoutent 78,6 millions d’euros sous forme d’exonérations sociales.
- Plus de 106 000 agents ont bénéficié du paiement de jours RTT sur la base d’un potentiel estimé de 140 000 détenteurs de comptes épargnes temps. Le taux d’adhésion s’avère donc très important.
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement