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Brèves
08/07/2013

EMC au 7e rang des entreprises françaises où il fait bon travailler

EMC, société spécialiste de la gestion des données, vient d’être classée 13ème entreprise Européenne où il fait bon travailler par le palmarès Great Place To Work , 7ème en France, et 1ère en Espagne, entre autres. ‘Nous sommes extrêmement fiers de nous situer au 7e rang français des entreprises où il fait bon travailler’ affirme Michel Poinat, Directeur des Ressources Humaines EMC France ‘Nous allons continuer à trouver de nouvelles initiatives pour offrir à nos employés un environnement de travail d’exception’
BK
29/05/2013

Debout la République a lancé sa campagne des européennes pour 2014

Ce 25 mai 2013 Debout la République, le parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan, a lancé sa campagne pour les européennes de 2014. A 1 an jour pour jour du scrutin, DLR a organisé un rassemblement dans la salle la Bellevilloise à Paris. Pour la première fois des personnalités politiques d'autres pays européens se partageaient la tribune. Paul Nuttal (le numéro 2 de UKIP au Royaume-Uni), Timo Soini (président du parti les Vrais Finlandais), et Slavi Binev (député européen bulgare) ont successivement pris la parole.
Source : DLR
28/05/2013

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la refondation de l’école

Le Sénat a adopté par 176 voix contre 171, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
BK
16/05/2013

Epidémie de dengue en Guyane

L’épidémie de dengue sévit depuis plusieurs mois en Guyane. Plus de 3000 personnes ont été contaminées à ce jour, dont 450 ont été hospitalisées. 5 décès sont à déplorer. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé de mobiliser une équipe de réservistes sanitaires de l’EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) pour renforcer le centre hospitalier de Cayenne.
BK
25/04/2013

La qualité des rivières arrive sur l'iPhone

Pour la première fois en France, les données sur la qualité des eaux des rivières de Rhône-Méditerranée et de Corse peuvent être consultées depuis le bord de l’eau. Créée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’application iPhone « Qualité des rivières » permet aux pêcheurs, kayakistes, randonneurs, vacanciers de connaitre la santé des rivières.
BK
24/04/2013

41 commerçants éco-citoyens à Caen

Le 11 avril dernier, 90 personnes étaient présentes à la CCI Caen Normandie pour la remise de la distinction « Commerçant éco-citoyen » à 41 commerçants caennais.
Cette distinction permet au commerçant de communiquer auprès de ses clients sur son engagement dans la réduction des impacts environnementaux et sur le développement d’actions sociétales.
BK
17/04/2013

Lancement de la 1ère carte interactive du logement francilien

…accessible depuis www.lamaisondelimmobilier.org
Grâce à sa nouvelle carte interactive du logement francilien, la FNAIM Paris Ile de France offre à tous un moyen simple de trouver un logement en fonction des revenus disponibles et du nombre de pièce désiré. La carte inclura toute l’Ile de France d’ici la fin de l’année et pourrait, à terme, comprendre de nouvelles fonctionnalités (carte scolaire, temps de transports, etc.).
BK
17/04/2013

La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel

Le nombre de morts sur les routes de France au mois de mars a baissé de 26,8%. 203 personnes sont décédées, contre 277 au mois de mars de l'année dernière. Le nombre de personnes blessées est aussi en très nette baisse (-20,9%).
BK
11/03/2013

EMC fait entrer la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans l’ère numérique

Dans le cadre de son initiative Information Heritage, EMC soutiendra la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans la numérisation de son catalogue de 80 000 manuscrits historiques ainsi que de 8 900 incunables. Le projet consiste en la numérisation complète de la biblioth-que, permettant ainsi de préserver 40 millions de pages via une reproduction digitale. La première étape de ce projet s’étalant sur neuf ans sera de fournir 2.8 petabytes de stockage, utilisant une variété de solutions de pointe telles que Atmos
BK
04/03/2013

La BNF lauréate du « Stanford Prize for Innovation in Research Libraries »

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du premier prix décerné à la Bibliothèque nationale de France par les bibliothèques de l’Université de Stanford, installée dans la Silicon Valley, aux Etats-Unis. Le jury de ce prix, destiné à récompenser l'innovation numérique dans les bibliothèques de recherche, est présidé par Lynne Brindley qui, jusqu'en 2012, était directrice de la British Library. En attribuant son prix à la bibliothèque numérique Gallica et au moteur de recherche data.bnf.fr., l’Université de Stanford, qui a participé à l’élaboration de l’Internet, rend hommage à la politique de numérisation, et de diffusion que la France mène depuis de nombreuses années pour rendre aisément accessible au plus grand nombre l’ensemble de son patrimoine culturel.
Communiqué


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Europe

Comptes bancaires: la Commission prend des mesures pour les rendre moins chers, plus transparents et accessibles à tous



À l'heure actuelle, les citoyens européens ne peuvent participer pleinement à la vie en société s'ils n'ont pas de compte bancaire de base. Les comptes bancaires sont devenus des éléments essentiels de notre vie quotidienne, que ce soit pour effectuer et recevoir des paiements, faire des achats en ligne ou payer les factures courantes (téléphone, gaz, électricité). Avec la législation du marché unique, les banques peuvent désormais exercer leurs activités dans l’ensemble de l’Union européenne et proposer leurs services dans un État membre autre que celui où elles sont établies, mais cette mobilité n'a pas son pendant pour les citoyens, qui sont souvent dans l’impossibilité d’ouvrir un compte dans un autre État membre ou de changer facilement de banque. En outre, les consommateurs paient souvent le prix fort pour les services fournis par leur banque et ont du mal à bien comprendre les différents frais qui leur sont facturés.

C’est dans ce contexte que la Commission européenne publie aujourd’hui sa proposition de directive sur la transparence et la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement de base.

M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Aujourd’hui, l'absence d'accès à un compte bancaire complique la vie quotidienne et la rend plus chère. La proposition présentée aujourd’hui va enfin donner à tous les citoyens européens l’accès à un compte bancaire de base, et leur permettre de participer pleinement à la société dans laquelle ils vivent et de tirer parti des avantages du marché unique. En facilitant la comparaison des frais et le changement de compte bancaire, nous espérons aussi voir les banques proposer de meilleures offres et baisser leurs prix. La proposition bénéficiera également au secteur des services financiers, où les entreprises seront davantage incitées à offrir des produits dans d'autres États membres de l'UE et à s'implanter sur de nouveaux marchés.»

M. Tonio Borg, commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs, a quant à lui déclaré: «Notre proposition permet aux consommateurs dans l’ensemble de l’UE d’avoir accès aux services liés à un compte bancaire, de les comparer et, s'ils ne sont pas satisfaits, de changer de prestataire. Notre objectif est que les consommateurs soient mieux informés des frais liés à un compte, avant et après l'ouverture de celui-ci, et qu’ils puissent changer de prestataire rapidement et facilement s'ils le souhaitent. Cette proposition encouragera également la concurrence dans le secteur des services financiers de détail et favorisera les entreprises qui offrent aux consommateurs un plus grand choix à meilleur prix.»

Les propositions de la Commission visent trois domaines:

la comparabilité des frais bancaires, en permettant aux consommateurs de comparer plus facilement les frais facturés pour un compte de paiement par les banques et autres prestataires de services de paiement dans l'UE;

le changement de compte de paiement, en établissant une procédure simple et rapide pour les consommateurs qui souhaitent remplacer leur compte de paiement par un compte auprès d'une autre banque ou d'un autre prestataire de services de paiement;

l'accès à un compte de paiement, en permettant aux consommateurs qui le souhaitent d'ouvrir un compte de paiement sans être résidents du pays dans lequel le prestataire de services de paiement est situé. En outre, ces dispositions permettront à tous les consommateurs de l’UE, indépendamment de leur situation financière, d’ouvrir un compte de paiement qui leur permettra d’effectuer les opérations essentielles comme recevoir leurs salaires, pensions et allocations, payer leurs factures courantes, etc.

Grâce à une plus grande transparence et à une meilleure comparabilité des frais ainsi qu'à la simplification des procédures de changement de compte bancaire, les consommateurs devraient pouvoir bénéficier de meilleures offres et de coûts plus bas. Le secteur des services financiers profitera quant à lui de la plus grande mobilité des clients et d'une réduction des barrières à l'entrée sur le marché, notamment au niveau transfrontière.


Dans notre société moderne où l'utilisation des espèces diminue rapidement, les comptes bancaires sont devenus essentiels à une pleine participation à la vie économique et sociale. Cependant, dans l’Union européenne, environ 58 millions de consommateurs âgés de plus de 15 ans n’ont pas de compte de paiement, d'après des études récentes.

En outre, les études montrent que les consommateurs éprouvent toujours des difficultés à comparer les offres et les prix de comptes de paiement proposés par différents prestataires de services. Même lorsqu’il est possible d'effectuer une comparaison, la procédure permettant de passer d'un compte de paiement existant à un autre est complexe et hasardeuse. En outre, dans certains cas, les consommateurs ne sont toujours pas en mesure d’ouvrir un compte de paiement dans un État membre de l'UE dont ils ne sont pas résidents.

Des efforts ont déjà été déployés dans ces domaines: encouragement de l'autorégulation du secteur, adoption en juillet 2011 d'une recommandation de la Commission sur l'accès à un compte de paiement de base (voir IP/11/897), etc. Toutefois, les progrès restent limités. C’est la raison pour laquelle des mesures juridiquement contraignantes et plus globales en matière de comptes de paiement sont nécessaires pour faire en sorte que le marché unique fonctionne efficacement et profite à tous les citoyens (voir IP/12/164). Ces mesures revêtent la forme d'un projet de directive et ne sont donc pas trop prescriptives, afin de prendre en compte les spécificités des différents États membres.

Les mesures prévues dans la proposition de directive ciblent trois domaines
1. Transparence des frais liés aux comptes de paiement
La directive proposée prévoit que tous les prestataires de services de paiement doivent fournir aux consommateurs les documents suivants:

un document d'information sur les frais, énumérant les services les plus couramment fournis et les frais facturés pour chacun d'eux;
un relevé de frais, portant sur les frais facturés par le prestataire de services de paiement au cours des douze mois précédents pour les services fournis en rapport avec le compte de paiement;
sur demande, un glossaire des termes utilisés en ce qui concerne les comptes de paiement.
Ces documents doivent être rédigés à l’aide d'une terminologie normalisée et sous une forme normalisée, afin de faciliter la comparaison entre les offres des différents prestataires de services de paiement.

Enfin, la proposition prévoit qu’il doit exister, dans chaque État membre, au moins un site web comparateur indépendant, qui collecte les informations relatives aux frais facturés par les prestataires de services de paiement. Les consommateurs pourront ainsi comparer facilement les conditions et les tarifs applicables aux comptes de paiement offerts sur le marché.

2. Changement de compte de paiement
La directive proposée facilitera également la procédure de changement de compte bancaire. Lorsqu’un consommateur demande à transférer vers un autre compte tout ou partie des ordres de paiement récurrents attachés à son compte (tels que les ordres de virement ou de prélèvement), les prestataires de services de paiement doivent se charger de toutes les formalités nécessaires au changement. Les clients peuvent également demander le transfert du solde restant de leur ancien compte et la clôture de celui-ci.

Les prestataires de services de paiement doivent mener à bien cette procédure dans un délai de quinze jours (30 jours si le changement est effectué entre des prestataires situés dans différents pays de l'UE) et le service doit être fourni gratuitement.

Enfin, les prestataires de services de paiement doivent fournir aux consommateurs des informations adéquates sur leur droit de changer de compte bancaire et sur la procédure à suivre à cet effet.

3. Accès à un compte de paiement
La directive proposée va permettre aux consommateurs d’ouvrir un compte de paiement auprès de tout prestataire de services de paiement dans l’UE, même s'ils ne résident pas dans le pays où ce prestataire est situé.

En outre, les consommateurs auront un droit d’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base, quel que soit leur lieu de résidence dans l’UE ou leur situation financière personnelle. Les États membres doivent faire en sorte qu’au moins un prestataire de services de paiement propose un compte de base sur leur territoire, et informer le public de l'existence de ces comptes. Le prestataire de services de paiement ne peut pas invoquer la situation financière d'une personne pour refuser l'ouverture d'un compte.

La directive énumère les services essentiels dont doit être assorti ce type de compte, à savoir notamment les retraits, les virements et l'utilisation d'une carte de débit. Les découverts ou facilités de crédit ne seront pas autorisés pour les comptes de base.


Lundi 13 Mai 2013
Source : Commission européenne

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