La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet de création de Penguin Random House, qui réunit en partie les activités d'édition de l’entreprise de médias allemande Bertelsmann et de la maison d'édition britannique Pearson. La Commission a constaté que l’opération ne poserait pas de problèmes de concurrence, notamment parce que l'entité issue de la concentration continuera à faire face à plusieurs concurrents puissants.
La Commission a évalué l’impact de l’opération sur les marchés en amont de l’acquisition des droits d’auteur pour les livres en anglais dans l’Espace économique européen (EEE) et dans le monde et sur les marchés en aval de la vente de livres en anglais aux distributeurs dans l’EEE, en particulier au Royaume-Uni et en Irlande. Elle a constaté que, sur les deux types de marchés, la nouvelle entité Penguin Random House restera confrontée à la concurrence de plusieurs grands éditeurs et de nombreux éditeurs de petite et de moyenne taille. En ce qui concerne la vente de livres en anglais, l’entité issue de la concentration sera également confrontée à une base concentrée de vente au détail, comme les supermarchés pour les livres imprimés et les grands détaillants en ligne comme Amazon pour les livres numériques. En outre, l’enquête de la Commission n’a révélé aucun élément démontrant que l’opération entraînerait des risques de coordination entre les éditeurs liés à l'acquisition des droits d'auteur et à la vente de livres en anglais à des distributeurs.
La Commission a aussi évalué l’impact de l’opération sur la distribution tierce de livres, où Random House et Penguin sont toutes deux présentes, ainsi que sur le marché de la production de livres compte tenu de la relation verticale entre les activités de Bertelsmann dans la production de livres (au travers de sa division Arvato et de BePrinters) et les activités de Penguin Random House dans la vente de livres en anglais à des distributeurs. La Commission a constaté que les parts de marché des parties sont faibles et que de nombreux autres prestataires de services de production et de distribution tierce de livres restent actifs dans l’EEE.
La Commission a dès lors conclu que l’opération n’était pas susceptible d'entraver de manière significative une concurrence effective dans l'EEE.
L’opération a été notifiée à la Commission le 26 février 2013.
Bertelsmann est une entreprise internationale de médias dont les divisions principales recouvrent la télévision et la production télévisuelle (RTL Group), l’édition commerciale (Random House), la publication de magazines (Gruner + Jahr), la gestion des droits musicaux (BMG) et les services (Arvato) dans quelque 50 pays.
Pearson est active dans la publication de matériel éducatif (Pearson) et d'informations financières (Financial Times) ainsi que dans l'édition commerciale (Penguin, qui inclut Dorling Kindersley Books et Rough Guides).
Penguin Random House englobera l’ensemble des divisions d’édition en anglais de la branche Random House de Bertelsmann aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Inde et en Afrique du Sud, ainsi que les divisions d’édition en espagnol de la branche Random House de Bertelsmann en Espagne et en Amérique latine, mais n’inclura pas la division d’édition en allemand de la branche Verslagsgruppe Random House de Bertelsmann. Elle reprendra aussi l’ensemble des activités et actifs de Penguin, y compris ses divisions d'édition aux États-Unis, en Europe, dans la région australasiatique et en Inde, sa compagnie d’édition commerciale en Chine et sa part de 45 % dans une maison d’édition en portugais du Brésil.
Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations
La Commission a pour mission d'apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le registre public des affaires de concurrence sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, sous le numéro M.6789.
La Commission a évalué l’impact de l’opération sur les marchés en amont de l’acquisition des droits d’auteur pour les livres en anglais dans l’Espace économique européen (EEE) et dans le monde et sur les marchés en aval de la vente de livres en anglais aux distributeurs dans l’EEE, en particulier au Royaume-Uni et en Irlande. Elle a constaté que, sur les deux types de marchés, la nouvelle entité Penguin Random House restera confrontée à la concurrence de plusieurs grands éditeurs et de nombreux éditeurs de petite et de moyenne taille. En ce qui concerne la vente de livres en anglais, l’entité issue de la concentration sera également confrontée à une base concentrée de vente au détail, comme les supermarchés pour les livres imprimés et les grands détaillants en ligne comme Amazon pour les livres numériques. En outre, l’enquête de la Commission n’a révélé aucun élément démontrant que l’opération entraînerait des risques de coordination entre les éditeurs liés à l'acquisition des droits d'auteur et à la vente de livres en anglais à des distributeurs.
La Commission a aussi évalué l’impact de l’opération sur la distribution tierce de livres, où Random House et Penguin sont toutes deux présentes, ainsi que sur le marché de la production de livres compte tenu de la relation verticale entre les activités de Bertelsmann dans la production de livres (au travers de sa division Arvato et de BePrinters) et les activités de Penguin Random House dans la vente de livres en anglais à des distributeurs. La Commission a constaté que les parts de marché des parties sont faibles et que de nombreux autres prestataires de services de production et de distribution tierce de livres restent actifs dans l’EEE.
La Commission a dès lors conclu que l’opération n’était pas susceptible d'entraver de manière significative une concurrence effective dans l'EEE.
L’opération a été notifiée à la Commission le 26 février 2013.
Bertelsmann est une entreprise internationale de médias dont les divisions principales recouvrent la télévision et la production télévisuelle (RTL Group), l’édition commerciale (Random House), la publication de magazines (Gruner + Jahr), la gestion des droits musicaux (BMG) et les services (Arvato) dans quelque 50 pays.
Pearson est active dans la publication de matériel éducatif (Pearson) et d'informations financières (Financial Times) ainsi que dans l'édition commerciale (Penguin, qui inclut Dorling Kindersley Books et Rough Guides).
Penguin Random House englobera l’ensemble des divisions d’édition en anglais de la branche Random House de Bertelsmann aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Inde et en Afrique du Sud, ainsi que les divisions d’édition en espagnol de la branche Random House de Bertelsmann en Espagne et en Amérique latine, mais n’inclura pas la division d’édition en allemand de la branche Verslagsgruppe Random House de Bertelsmann. Elle reprendra aussi l’ensemble des activités et actifs de Penguin, y compris ses divisions d'édition aux États-Unis, en Europe, dans la région australasiatique et en Inde, sa compagnie d’édition commerciale en Chine et sa part de 45 % dans une maison d’édition en portugais du Brésil.
Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations
La Commission a pour mission d'apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le registre public des affaires de concurrence sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, sous le numéro M.6789.
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