Désindustrialisation des territoires - Le Sénat propose des outils de rattrapage

La mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires - constituée à l’initiative de l’opposition du Sénat - a adopté à la majorité un rapport intitulé « Réindustrialisons nos territoires » lors d’une réunion le 5 avril 2011. Lors du vote, les sénateurs, de la majorité comme de l’opposition, se sont accordés pour s’opposer – certes a posteriori - à la destruction de quelque 700 000 emplois en France sur la dernière décennie !

En revanche, quatre points ont fait divergence au sein de la mission :

- la question de l’État et des collectivités territoriales,

- celle du coût du travail,

- le rôle des banques et du crédit,

- la taxe professionnelle.



En termes d’organisation, cette mission a consacré ses activités, tout d’abord à l’élaboration d’un diagnostic avant de s’atteler à la proposition des remèdes et solutions. Il faut reconnaître que cette mission sénatoriale aura tenu un grand nombre de réunions et d’auditions, qu’elle aura au surplus effectué huit déplacements successifs à Bruxelles, en Rhône-Alpes, à Toulouse, à Nice et Sophia Antipolis, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Lorraine, en Alsace et Franche-Comté et, pour clore le bal, en Allemagne.

Bref, après onze mois de travaux, le rapport de la mission offre une analyse précise et argumentée de la désindustrialisation. Et au-delà du constat, la mission est force de propositions et d’ailleurs en formule dix-sept destinées à réindustrialiser nos territoires.

C’est le mardi 26 avril après-midi que ces conclusions feront l’objet d’un débat en séance publique. Une fois n’est pas coutume, ce rapport est réellement une contribution particulièrement utile à la réflexion que portent les uns et les autres sur l’avenir de l’industrie en France avec en corollaire des pistes concrètes en termes de développement économique.



Plus d’info : http://www.senat.fr/commission/missions/desindustrialisation/


les 17 propositions

1 – Promouvoir une culture industrielle et renforcer l’attractivité des formations dans ce domaine, réconcilier la nation avec la science et le progrès technique ;

2 – Intensifier la recherche et l’innovation au service du développement industriel et évaluer l’efficacité du crédit d’impôt recherche ;

3 – Mettre en place un grand plan d’action en direction des PME/TPE industrielles : promouvoir la constitution de réseaux d’entreprises et engager une réflexion sur une possible subordination des aides publiques à cette mise en réseau ;

4 – Favoriser le dépôt et l’exploitation des brevets, ainsi que la sécurité des innovations ;

5 – Renforcer les pôles de compétitivité : améliorer le financement et la gouvernance des pôles, renforcer leur coopération au niveau interrégional ;

6 – Améliorer l’accompagnement à l’export des entreprises et notamment des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;

7 – Renforcer la promotion du site France (étiquetage de l’origine des produits de consommation, stratégie de promotion du « made in France » sur les produits à forte identité…) ;

8 – Mieux défendre les atouts de l’industrie française dans les marchés publics (renforcement de l’ouverture aux PME) ;

9 – Faciliter le financement de l’industrie (guichet unique régional pour la création et l’accompagnement des entreprises PME/ETI, orientation du Fonds stratégique d’investissement vers l’industrie,…) ;

10 – Faciliter la création d’entreprises innovantes ;

11 – Redéployer les allègements et exonérations de charges sur les bas salaires des services vers les salariés de l’industrie ;

12 – Autoriser les industriels à négocier des tarifs d’électricité contractuels aménagés, compatibles avec les exigences européennes, en prenant en compte l’effacement, l’interruptibilité et la proximité de la source d’approvisionnement ;

13 – Fusionner la convention de reclassement personnalisée et le contrat de transition professionnelle (CTP) ;

14 – Tirer les conséquences des effets de la suppression de la taxe professionnelle : envisager la modulation du taux de la CVAE selon le secteur d’activité ;

15 – Développer les initiatives régionales (constitution de bases de données sur les activités innovantes ainsi que les marchés pertinents pour leurs entreprises, développement de « contrats de filière » entre la région, les territoires concernés et les représentants des différentes filières industrielles locales) ;

16 – Réduire le handicap monétaire en introduisant la compétitivité, l’emploi et le développement durable parmi les objectifs de la politique monétaire de la zone euro ;

17 – Définir une stratégie européenne harmonisée (définir une assiette commune de l’impôt sur les sociétés, conditionner l’instauration d’une éventuelle taxe carbone et son application en France à sa mise en place à l’échelle européenne…).