Recherche



Brèves
08/07/2013

EMC au 7e rang des entreprises françaises où il fait bon travailler

EMC, société spécialiste de la gestion des données, vient d’être classée 13ème entreprise Européenne où il fait bon travailler par le palmarès Great Place To Work , 7ème en France, et 1ère en Espagne, entre autres. ‘Nous sommes extrêmement fiers de nous situer au 7e rang français des entreprises où il fait bon travailler’ affirme Michel Poinat, Directeur des Ressources Humaines EMC France ‘Nous allons continuer à trouver de nouvelles initiatives pour offrir à nos employés un environnement de travail d’exception’
BK
29/05/2013

Debout la République a lancé sa campagne des européennes pour 2014

Ce 25 mai 2013 Debout la République, le parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan, a lancé sa campagne pour les européennes de 2014. A 1 an jour pour jour du scrutin, DLR a organisé un rassemblement dans la salle la Bellevilloise à Paris. Pour la première fois des personnalités politiques d'autres pays européens se partageaient la tribune. Paul Nuttal (le numéro 2 de UKIP au Royaume-Uni), Timo Soini (président du parti les Vrais Finlandais), et Slavi Binev (député européen bulgare) ont successivement pris la parole.
Source : DLR
28/05/2013

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la refondation de l’école

Le Sénat a adopté par 176 voix contre 171, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
BK
16/05/2013

Epidémie de dengue en Guyane

L’épidémie de dengue sévit depuis plusieurs mois en Guyane. Plus de 3000 personnes ont été contaminées à ce jour, dont 450 ont été hospitalisées. 5 décès sont à déplorer. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé de mobiliser une équipe de réservistes sanitaires de l’EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) pour renforcer le centre hospitalier de Cayenne.
BK
25/04/2013

La qualité des rivières arrive sur l'iPhone

Pour la première fois en France, les données sur la qualité des eaux des rivières de Rhône-Méditerranée et de Corse peuvent être consultées depuis le bord de l’eau. Créée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’application iPhone « Qualité des rivières » permet aux pêcheurs, kayakistes, randonneurs, vacanciers de connaitre la santé des rivières.
BK
24/04/2013

41 commerçants éco-citoyens à Caen

Le 11 avril dernier, 90 personnes étaient présentes à la CCI Caen Normandie pour la remise de la distinction « Commerçant éco-citoyen » à 41 commerçants caennais.
Cette distinction permet au commerçant de communiquer auprès de ses clients sur son engagement dans la réduction des impacts environnementaux et sur le développement d’actions sociétales.
BK
17/04/2013

Lancement de la 1ère carte interactive du logement francilien

…accessible depuis www.lamaisondelimmobilier.org
Grâce à sa nouvelle carte interactive du logement francilien, la FNAIM Paris Ile de France offre à tous un moyen simple de trouver un logement en fonction des revenus disponibles et du nombre de pièce désiré. La carte inclura toute l’Ile de France d’ici la fin de l’année et pourrait, à terme, comprendre de nouvelles fonctionnalités (carte scolaire, temps de transports, etc.).
BK
17/04/2013

La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel

Le nombre de morts sur les routes de France au mois de mars a baissé de 26,8%. 203 personnes sont décédées, contre 277 au mois de mars de l'année dernière. Le nombre de personnes blessées est aussi en très nette baisse (-20,9%).
BK
11/03/2013

EMC fait entrer la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans l’ère numérique

Dans le cadre de son initiative Information Heritage, EMC soutiendra la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans la numérisation de son catalogue de 80 000 manuscrits historiques ainsi que de 8 900 incunables. Le projet consiste en la numérisation complète de la biblioth-que, permettant ainsi de préserver 40 millions de pages via une reproduction digitale. La première étape de ce projet s’étalant sur neuf ans sera de fournir 2.8 petabytes de stockage, utilisant une variété de solutions de pointe telles que Atmos
BK
04/03/2013

La BNF lauréate du « Stanford Prize for Innovation in Research Libraries »

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du premier prix décerné à la Bibliothèque nationale de France par les bibliothèques de l’Université de Stanford, installée dans la Silicon Valley, aux Etats-Unis. Le jury de ce prix, destiné à récompenser l'innovation numérique dans les bibliothèques de recherche, est présidé par Lynne Brindley qui, jusqu'en 2012, était directrice de la British Library. En attribuant son prix à la bibliothèque numérique Gallica et au moteur de recherche data.bnf.fr., l’Université de Stanford, qui a participé à l’élaboration de l’Internet, rend hommage à la politique de numérisation, et de diffusion que la France mène depuis de nombreuses années pour rendre aisément accessible au plus grand nombre l’ensemble de son patrimoine culturel.
Communiqué


Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Politique

Harcèlement sexuel : rétablir d'urgence la sécurité juridique

L'association ECVF - Elu-e-s contre les violences faites aux femmes s'alarme et regrette la décision du Conseil Constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, qui introduit un vide juridique au détriment des victimes.



En effet, le Conseil constitutionnel vient, purement et simplement, suite à une question prioritaire de constitutionnalité, d'annuler les dispositions du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel au motif que ce délit, énoncé par l'article 222-33 du Code Pénal, n'était pas suffisamment défini pour satisfaire aux règles d'incrimination en droit pénal. ECVF ne conteste pas que la définition : « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle » soit tautologique et donc insuffisante, ainsi que cela a d'ailleurs été dénoncé depuis des années par des juristes et des associations, en particulier l'AVFT qui a accompagné en justice, et soutenu, un grand nombre de victimes.

Le Conseil aurait pu/dû différer les effets de sa décision, ce qui aurait permis qu'une nouvelle loi soit votée avant l'abrogation de la loi jugée non conforme, comme il l'a fait dans d'autres situations.

Une partie des enquêtes préliminaires et instructions en cours seront donc soit requalifiées sous d'autres incriminations moindres, soit classées sans suite, soit aboutiront à un non lieu, et dans ce cas, les décisions non définitivement jugées seront de relaxe, pour disparition de l'élément légal de l'infraction.

Comme le rappelle bon nombre d'associations de défense des droits des femmes, plusieurs occasions de modifier cette loi ont été refusées :

· En 2002, une directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne est adoptée avec une définition opérationnelle. Cette directive européenne devait être intégrée dans le droit français avant le 5 octobre 2005. Cela ne fut pas le cas. La France fit alors l'objet d'une procédure en manquement comme 9 autres pays.

· Quand, en 2006, la Commission européenne adopte une nouvelle directive sur les discriminations qui inclut le harcèlement sexuel, la France, qui doit présider l'UE, transpose ces 2 directives dans le droit français par la loi du 27 mai 2008. L'ensemble des dispositions juridiques existantes est resté inchangé, dont le Code pénal.

· L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité, le 25 février 2010, la « Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants », dont l'article 19, conformément à la proposition de « Loi cadre contre les violences faites aux femmes » du Collectif National pour les Droits des Femmes, introduisant une définition du harcèlement sexuel.

· Lors du débat sur cette loi au Sénat en juin 2010, celui-ci supprime cet article.
· Pour que la loi, même imparfaite, puisse être votée le 9 juillet 2010, l'Assemblée nationale adopte alors la loi telle que modifiée par le Sénat (sur plusieurs points, dont celui-là).

Il est évident que depuis 2002, les gouvernements successifs n'ont pas voulu transposer clairement la directive européenne en matière de délit de harcèlement sexuel dans la législation française.

ECVF dénonce l'absence de parité du Conseil Constitutionnel (formé de 11 membres dont seulement 2 femmes), qui se traduit dans les décisions prises au détriment des femmes par cet organe suprême : c'était le cas lors de l'abrogation, en février 2012, de la loi de février 2010 sur l'inceste, et aujourd'hui de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.
Par-là même, le Conseil Constitutionnel adresse aux agresseurs un encouragement à continuer leurs agissements en toute impunité.

ECVF demande au nouveau gouvernement de légiférer en urgence, en vue de prendre en compte la détresse et la colère des victimes, ainsi que de celles et ceux qui les soutiennent, afin d'éviter le recours à tout acte désespéré de la part des victimes, que ce soit contre leur/s agresseur/s ou contre elles-mêmes.
Nous lui demandons instamment que tout soit mis en œuvre dès l'ouverture de la session parlementaire pour qu'en juillet/août un projet de loi soit inscrit et discuté en urgence, intégrant notamment :

• la définition de la Directive Européenne sur le harcèlement sexuel et son inclusion dans toutes dispositions juridiques, de façon harmonisée, notamment dans le Code pénal et le Code du travail;

• un dispositif visant à prendre en compte, à titre rétroactif, toutes les procédures actuellement annulées par cette décision du Conseil Constitutionnel.


Mardi 8 Mai 2012
Source : ECVF


Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5 » ... 61

Elections | International | Europe | Actualités | Politique | Economie | Environnement | Social | Société | Sciences | Santé | Médias | Education | Culture | Justice | Collectivités Locales | Médiathèque | Sports & Loisirs | Informatique | Services de l'Etat | Institutions | Associations | Ministères | Partis | Syndicats | Collectivités | Entreprises | Nouveaux produits | Coup de gueule | Editorial | Chronique | Conso | Communiqués | Tribunes | Entreprises | Télécoms

Inscription à la newsletter