Les six français de l'Arche de Zoé ont entamé hier, selon leur avocat, une « grève de la faim et de la soif ».
Ils ne se nourrissaient déjà plus que de soupes et de boissons sucrées depuis le 8 décembre, pour protester contre une instruction menée selon eux « à charge ».
« Depuis le verdict, ils ne boivent plus », a annoncé Me Padaré. Tous avaient déposé, dès leur condamnation, une demande individuelle de transfèrement vers la France auprès des autorités consulaires françaises de N'Djamena. Tandis que leurs familles étaient reçues à l'Elysée, le ministère de la Justice avait adressé cette requête à son homologue tchadien, hier.
Au Tchad, les travaux forcés, applicables uniquement en matière criminelle, consistent en « activités d'utilité publique » exécutées « selon les besoins de l'Etat », explique Régis Désiré-Mougabé, de la Ligue des droits de l'homme tchadienne. « On ne peut bien sûr pas leur appliquer cette peine qui n'existe pas en droit français », rappelle l'un de leurs défenseurs, M e Gilbert Collard.
En vertu de la convention bilatérale de 1976, tout aménagement de peine en France (réduction de peine, semi-liberté, permission de sortie, bracelet électronique...) nécessite l'avis consultatif des autorités tchadiennes.
A leur arrivée, les Français seront présentés au procureur de la République dont dépend l'aéroport, qui, après un entretien individuel avec chacun, leur signifiera leur mise sous écrou. Ils seront alors incarcérés dans une maison d'arrêt jusqu'à ce que le tribunal correctionnel du lieu de leur détention transforme leurs peines de travaux forcés en peines d'emprisonnement.
Cette audience, dite « d'adaptation de peine », pourrait se tenir d'ici quinze jours à trois semaines. Elle sera publique. Les six Français, définitivement condamnés, seront alors transférés dans des centres pour peines situés près de chez eux. « Dans le meilleur des cas, ils ne sortiront pas de prison avant deux ans et demi », estime une source proche du dossier.
A moins que le président tchadien ne décide de leur accorder une grâce ou une amnistie. Les six Français pourraient par ailleurs faire l'objet de nouvelles mises en examen dans le cadre de l'instruction ouverte, en France, pour « procédure d'adoption irrégulière », « aide au séjour irrégulier » et « escroquerie ». Cette procédure, si elle suit son cours, ne devrait pas avoir d'incidence sur la durée de leur détention.
Ils ne se nourrissaient déjà plus que de soupes et de boissons sucrées depuis le 8 décembre, pour protester contre une instruction menée selon eux « à charge ».
« Depuis le verdict, ils ne boivent plus », a annoncé Me Padaré. Tous avaient déposé, dès leur condamnation, une demande individuelle de transfèrement vers la France auprès des autorités consulaires françaises de N'Djamena. Tandis que leurs familles étaient reçues à l'Elysée, le ministère de la Justice avait adressé cette requête à son homologue tchadien, hier.
Au Tchad, les travaux forcés, applicables uniquement en matière criminelle, consistent en « activités d'utilité publique » exécutées « selon les besoins de l'Etat », explique Régis Désiré-Mougabé, de la Ligue des droits de l'homme tchadienne. « On ne peut bien sûr pas leur appliquer cette peine qui n'existe pas en droit français », rappelle l'un de leurs défenseurs, M e Gilbert Collard.
En vertu de la convention bilatérale de 1976, tout aménagement de peine en France (réduction de peine, semi-liberté, permission de sortie, bracelet électronique...) nécessite l'avis consultatif des autorités tchadiennes.
A leur arrivée, les Français seront présentés au procureur de la République dont dépend l'aéroport, qui, après un entretien individuel avec chacun, leur signifiera leur mise sous écrou. Ils seront alors incarcérés dans une maison d'arrêt jusqu'à ce que le tribunal correctionnel du lieu de leur détention transforme leurs peines de travaux forcés en peines d'emprisonnement.
Cette audience, dite « d'adaptation de peine », pourrait se tenir d'ici quinze jours à trois semaines. Elle sera publique. Les six Français, définitivement condamnés, seront alors transférés dans des centres pour peines situés près de chez eux. « Dans le meilleur des cas, ils ne sortiront pas de prison avant deux ans et demi », estime une source proche du dossier.
A moins que le président tchadien ne décide de leur accorder une grâce ou une amnistie. Les six Français pourraient par ailleurs faire l'objet de nouvelles mises en examen dans le cadre de l'instruction ouverte, en France, pour « procédure d'adoption irrégulière », « aide au séjour irrégulier » et « escroquerie ». Cette procédure, si elle suit son cours, ne devrait pas avoir d'incidence sur la durée de leur détention.
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