Les directions départementales interministérielles adoptées en conseil des ministres

Par Bernard M.
Publié le 10 décembre 2009 à 11:08

Le Premier ministre a présenté la semaine dernière en conseil des ministres un décret relatif aux directions départementales interministérielles.

Ce décret crée, par fusion des nombreux services existant aujourd’hui, les nouvelles composantes de l’administration départementale de l’Etat placées sous l’autorité directe des préfets de département.

Désormais, le préfet disposera de seulement deux ou, dans les plus gros départements, trois directions départementales interministérielles :

- la direction départementale des territoires (et de la mer, sur le littoral), regroupant les services de l’équipement, de l’agriculture (et des affaires maritimes, sur le littoral)

- la direction départementale de la cohésion sociale, regroupant essentiellement les services de la jeunesse et des sports et la partie sociale des actuelles directions départementales des affaires sanitaires et sociales

- la direction départementale de la protection des populations, regroupant les services vétérinaires et l’administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Dans les départements de moins de 400.000 habitants, ces deux dernières directions n’en feront qu’une.»