Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, Président du Conseil général de la Mayenne et vice-président de l’UDI, interpelle Jérôme Cahuzac, Ministre délégué au Budget sur les difficultés rencontrées par les Départements qui doivent prendre en charge les mineurs étrangers isolés. Il vient de lui adresser un courrier.
Les mineurs étrangers isolés sont de plus en plus nombreux. Lorsque ces jeunes sont appréhendés par les services de police et confiés à l'autorité judiciaire, ils sont placés dans les Départements dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Les dépenses qui en résultent pour les Conseils généraux augmentent considérablement. Jean Arthuis constate : « Nous sommes confrontés à une carence du contrôle des flux migratoires dont les conditions varient d'un secteur géographique à l'autre en fonction des filières existantes. »
Pour le sénateur de la Mayenne, « Ce phénomène subi par les élus du territoire met en cause une responsabilité nationale et européenne. Dès lors, la solidarité doit être, pour l’essentiel, assumée par l’Etat. «
Le Gouvernement a inscrit dans le collectif budgétaire de fin d’année un crédit de 170 millions visant à doter un Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté. La moitié de cette enveloppe sera répartie à raison d’un indice synthétique prenant en compte le poids relatif des personnes âgées, du revenu moyen de la population, des allocations du RSA, des bénéficiaires de la PCH. L’autre moitié pourra être mobilisée pour verser des subventions exceptionnelles à des départements confrontés à des difficultés liées aux charges de solidarité.
Le sénateur souligne « Le cas de la Mayenne est révélateur. En dépit d’une gestion rigoureuse, nous sommes face à une équation budgétaire hors d’atteinte. »
Dès lors, Jean Arthuis s’interroge sur ce que compte faire le Gouvernement pour aider les Départements confrontés à ce problème qui impacte les finances départementales.
Les mineurs étrangers isolés sont de plus en plus nombreux. Lorsque ces jeunes sont appréhendés par les services de police et confiés à l'autorité judiciaire, ils sont placés dans les Départements dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Les dépenses qui en résultent pour les Conseils généraux augmentent considérablement. Jean Arthuis constate : « Nous sommes confrontés à une carence du contrôle des flux migratoires dont les conditions varient d'un secteur géographique à l'autre en fonction des filières existantes. »
Pour le sénateur de la Mayenne, « Ce phénomène subi par les élus du territoire met en cause une responsabilité nationale et européenne. Dès lors, la solidarité doit être, pour l’essentiel, assumée par l’Etat. «
Le Gouvernement a inscrit dans le collectif budgétaire de fin d’année un crédit de 170 millions visant à doter un Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté. La moitié de cette enveloppe sera répartie à raison d’un indice synthétique prenant en compte le poids relatif des personnes âgées, du revenu moyen de la population, des allocations du RSA, des bénéficiaires de la PCH. L’autre moitié pourra être mobilisée pour verser des subventions exceptionnelles à des départements confrontés à des difficultés liées aux charges de solidarité.
Le sénateur souligne « Le cas de la Mayenne est révélateur. En dépit d’une gestion rigoureuse, nous sommes face à une équation budgétaire hors d’atteinte. »
Dès lors, Jean Arthuis s’interroge sur ce que compte faire le Gouvernement pour aider les Départements confrontés à ce problème qui impacte les finances départementales.
Candidat libre, pour une métropole libre !