Un amendement à la loi de Finances 2013 crée des ressources supplémentaires pour financer les transports en commun en Ile-de-France

Membre du Conseil d’administration du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), Jérôme Guedj, Député et Président du Conseil général de l’Essonne, a proposé un amendement au projet de loi de finances pour 2013 portant augmentation du versement transport en Île-de-France. Cet amendement a été repris et porté par Christian Eckert, rapporteur général du budget et Olivier Faure, rapporteur du budget "Transports". Il vient d’être adopté ce mardi 6 novembre par la Commission des Finances et sera débattu en séance le 13 novembre. Il explique :



« Cette augmentation de 0,1 point de la taxe payée par les entreprises pour financer les infrastructures et l’offre des transports était devenue indispensable en Ile-de-France. Depuis 2000, le budget du STIF (8,4 milliards d’euros en 2012) a crû en moyenne de 3% par an. Durant cette même période, la part de financement apportée par les collectivités locales (Région, Ville de Paris et Conseils généraux - 1,2 milliards d’euros en 2012,) comme celle des usagers (3,4 milliards d’euros en 2012) a augmenté alors que celle des entreprises (3,9 milliards d’euros en 2012) a diminué.



Compte tenu des besoins de financement de l’offre de transports pour améliorer les transports du quotidien de millions de franciliens, il était normal que nous demandions aux entreprises un effort supplémentaire ».

Dans le contexte de la remise du rapport Gallois sur la compétitivité, Jérôme Guedj assume cette hausse des prélèvements des entreprises car « bénéficier de transports en commun de qualité constitue pour les entreprises un avantage compétitif important. Sans bonne desserte de transports en commun les entreprises ne s’installent pas et ont du mal à recruter. Nous sommes au coeur de la compétitivité hors coût mise en avant par le rapport Gallois ! ».



Seules les entreprises de plus de 9 salariés seront concernées et pour celles franchissant ce seuil, des mécanismes de dispense et de progressivité seront mis en oeuvre. « Ce mécanisme est juste » ajoute Jérôme Guedj, « car il procède à un rééquilibrage entre les collectivités locales, les usagers et les entreprises, tout en protégeant les plus petites d’entre-elles qui sont souvent les plus fragiles ».

Cette mesure avait été préconisée par un rapport de Gilles Carrrez (UMP) de septembre 2009 tandis que le Conseil d'’administration du STIF, présidé par Jean-Paul Huchon, avait également adopté un voeu en ce sens le 7 décembre 2011. Jérôme Guedj ajoute : « Tous les élus franciliens sont conscients des besoins de financement de l’offre de transport en Île-de-France. C’était le sens de la proposition de Gilles Carrez qui préconisait d’ailleurs une seconde augmentation de 0,1 point du versement transport en 2020. Dès lors, j’espère que ce texte recueillera un large soutien au-delà de la majorité ».



Jérôme Guedj défendra son amendement – cosigné par de très nombreux parlementaires franciliens - en séance aux côtés d’Olivier Faure, Député de Seine et Marne et Rapporteur du budget Transports. Cette mesure nouvelle devrait rapporter 175 millions d’euros par an que Jérôme Guedj souhaite voir intégralement affectés « au renforcement de l’offre de transports pour améliorer le quotidien des franciliens ». « Amélioration de l’offre RER, renforcement rapide de l’offre de bus en petite et grande couronne, c’est ma priorité » ajoute-t-il.