Les parents pourront bien entendu continuer à désigner, s'ils le préfèrent, un allocataire unique
Inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, le partage des allocations familiales a fait l'objet d'un décret d'application paru samedi au Journal officiel.
Jusqu'à présent, les allocations familiales, en cas de garde alternée des enfants, était versées à un seul parent.
La seule possibilité de partage offerte par la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) était d'alterner le versement par période d'un an minimum.
Pour bénéficier du nouveau dispositif, il suffira aux parents d'exprimer leur choix en remplissant un formulaire de leur Caf (Caisse des allocations familiales), et les premiers versements seront effectués dès le mois de juin.
Le calcul du montant des allocations familiales en cas de partage prendra en compte d'éventuels changements dans la configuration de la famille, par exemple en cas de familles recomposées, les enfants issus de l'autre foyer entreront dans le calcul.
La résidence alternée, qui permet aux enfants de vivre tantôt chez leur mère, tantôt chez leur père, a été rendue possible par la loi sur l'autorité parentale de 2002, et concerne environ un divorce sur dix (plus de 10.000 chaque année).
Dans la grande majorité des cas (80,7%), selon une étude du ministère de la Justice publiée en mars 2004, les demandes de garde alternée sont formées conjointement par les deux parents.
Cette "injustice" a été mise en avant par les associations de pères divorcés qui ont fait pression pour le partage des allocations familiales.
Une décision favorable au partage des allocations, prononcée par la Cour de cassation en juillet 2006, avait conforté le camp des pères divorcés.
Pour "SOS-Papa", le décret a une force "symbolique", "c'est reconnaître de façon officielle que l'enfant a deux parents", a affirmé à l'AFP son président Alain Cazeneuve, qui regrette cependant que ne soient pas concernées toutes les prestations et que le décret ne prenne pas en compte l'ensemble des divorces avec enfants.
Jusqu'à présent, les allocations familiales, en cas de garde alternée des enfants, était versées à un seul parent.
La seule possibilité de partage offerte par la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) était d'alterner le versement par période d'un an minimum.
Pour bénéficier du nouveau dispositif, il suffira aux parents d'exprimer leur choix en remplissant un formulaire de leur Caf (Caisse des allocations familiales), et les premiers versements seront effectués dès le mois de juin.
Le calcul du montant des allocations familiales en cas de partage prendra en compte d'éventuels changements dans la configuration de la famille, par exemple en cas de familles recomposées, les enfants issus de l'autre foyer entreront dans le calcul.
La résidence alternée, qui permet aux enfants de vivre tantôt chez leur mère, tantôt chez leur père, a été rendue possible par la loi sur l'autorité parentale de 2002, et concerne environ un divorce sur dix (plus de 10.000 chaque année).
Dans la grande majorité des cas (80,7%), selon une étude du ministère de la Justice publiée en mars 2004, les demandes de garde alternée sont formées conjointement par les deux parents.
Cette "injustice" a été mise en avant par les associations de pères divorcés qui ont fait pression pour le partage des allocations familiales.
Une décision favorable au partage des allocations, prononcée par la Cour de cassation en juillet 2006, avait conforté le camp des pères divorcés.
Pour "SOS-Papa", le décret a une force "symbolique", "c'est reconnaître de façon officielle que l'enfant a deux parents", a affirmé à l'AFP son président Alain Cazeneuve, qui regrette cependant que ne soient pas concernées toutes les prestations et que le décret ne prenne pas en compte l'ensemble des divorces avec enfants.
La Banque de France et l’Union nationale des CCAS partenaires dans la lutte contre le surendettement