Heures supplémentaires : les précisions du gouvernement

Par Bernard M.
Publié le 06 juin 2007 à 10:02

François Fillon déclare que la détaxation des heures supplémentaires se traduira pour les salariés par une déduction de l'impôt sur le revenu et pour les entreprises par un forfait annulant le surcoût de l'heure supplémentaire.

"Il n'y aura pas d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires, de même qu'il n'y aura pas de charges sociales salariales sur les heures supplémentaires", a dit le Premier ministre sur RTL.



"Les charges sociales patronales seront complètement réduites grâce à un forfait qui sera mis en place avec un avantage pour les entreprises de moins de vingt salariés", a-t-il poursuivi.



Cet avantage visera à "compenser le fait que ces entreprises jusqu'à maintenant avaient la possibilité de payer les heures supplémentaires seulement 10% au-dessus du tarif normal alors qu'elles seront obligées (...) de les payer à 25% au-dessus du tarif".



C'est "un forfait qui annule complètement le surcoût de l'heure supplémentaire", a indiqué le chef du gouvernement.



Le coût de cette mesure, pour laquelle tous les arbitrages ont été rendus, sera "de l'ordre de 2,5 milliards à 3 milliards d'euros".