Un nouvel acte parlementaire un peu particulier, en tout cas très différent du précédent, en ce qu’il concerne directement les territoires, leur environnement juridique, leur développement, leur aménagement, leur économie et leur équilibre, bref, leur avenir, c'est-à-dire, en clair, le quotidien de 60 millions de français vivant dans toutes les collectivités de France -rurales ou urbaines- vivant dans tout type d’habitations, logement social, habitat collectif, maison individuelle, construction neuve ou bâti existant -soumis à tout type de contraintes géographiques ou climatiques – zone littorale ou zone montagneuse, climat classique tempéré ici en métropole, ou climat du type tropical et océanique au sein des territoires d’Outre-mer, confrontés à des besoins ou à des risques différents en termes de mobilité, de chauffage, de réduction de leurs dépenses énergétiques, de qualité de l’eau ou de l’air intérieur, de qualité des sols, de lutte contre toutes les formes de pollution,…
Ainsi, le texte qui est aujourd’hui devant vous a été construit pour tenir compte de cette diversité à la fois économique, sociale, écologique ou géographique avec cette idée au fond assez simple, que le développement durable ne deviendra le projet de la société dans son ensemble que lorsqu’il sera devenu le projet de chaque corps qui la compose, c'est-à-dire de chaque famille, de chaque quartier, de chaque commune, grande ou petite, de chaque collectivité, de chaque territoire, et de chaque bassin de population, dans le respect des identités et des spécificités de chacun.
Et ce n’est pas un hasard si au-delà des seuls textes de loi, le Grenelle Environnement c’est déjà, dans nos territoires :
- Une première enveloppe de 800 millions d’euros pour la réalisation de 50 projets de TCSP dans près de 36 agglomérations, réparties dans toute la France, avec à la clef, un doublement du réseau actuel en quelques années.
- La construction d’au moins une centrale solaire par région d’ici 2011, dans le respect des espaces agricoles et naturels, et plus largement trois appels à projets pour développer les énergies de proximité.
- Des protocoles de financement entre l’Etat et les collectivités locales pour la construction de nouvelles lignes à grande vitesse : le contournement de Nîmes/Montpellier, la ligne Le Mans/Rennes, la deuxième phase de la ligne Esteuropéenne,…
Ainsi, le texte qui est aujourd’hui devant vous a été construit pour tenir compte de cette diversité à la fois économique, sociale, écologique ou géographique avec cette idée au fond assez simple, que le développement durable ne deviendra le projet de la société dans son ensemble que lorsqu’il sera devenu le projet de chaque corps qui la compose, c'est-à-dire de chaque famille, de chaque quartier, de chaque commune, grande ou petite, de chaque collectivité, de chaque territoire, et de chaque bassin de population, dans le respect des identités et des spécificités de chacun.
Et ce n’est pas un hasard si au-delà des seuls textes de loi, le Grenelle Environnement c’est déjà, dans nos territoires :
- Une première enveloppe de 800 millions d’euros pour la réalisation de 50 projets de TCSP dans près de 36 agglomérations, réparties dans toute la France, avec à la clef, un doublement du réseau actuel en quelques années.
- La construction d’au moins une centrale solaire par région d’ici 2011, dans le respect des espaces agricoles et naturels, et plus largement trois appels à projets pour développer les énergies de proximité.
- Des protocoles de financement entre l’Etat et les collectivités locales pour la construction de nouvelles lignes à grande vitesse : le contournement de Nîmes/Montpellier, la ligne Le Mans/Rennes, la deuxième phase de la ligne Esteuropéenne,…
Bref, ce sont des marges de manoeuvre en plus, des possibilités en plus, des projets en plus, des investissements en plus, des emplois en plus, des expérimentations et des nouvelles solutions.
Alors, comme vous le savez, nous sortons d’une séquence parlementaire extrêmement forte et intense avec un Parlement français totalement engagé dans la mutation écologique, n’hésitant pas, comme l’ont démontré les débats sur le Grenelle 1, à aller plus loin que la société civile elle-même sur certains sujets.
Avec des Commissions parlementaires maîtrisant parfaitement la très grande technicité des sujets, qu’il s’agisse de transport, d’énergies renouvelables, de biodiversité, de gouvernance ou de recherche,
Avec des textes ayant fait l’objet d’une élaboration finalement assez sereine, au sein des groupes de travail et de la table ronde du Grenelle, au sein des comités opérationnels, puis tout au long de leur examen en Commission, et qui arrivent progressivement à maturité, même si, évidemment, le débat ne fait que commencer.
Et lorsque nous avons décidé, avec tous les secrétaires d’Etat, de soumettre ce texte à la représentation nationale, il nous a semblé à chacun d’entre nous, à la fois complètement normal et totalement légitime de consacrer ici, au Sénat, ce passage de témoin entre le « Grenelle de la Nation considérée dans son ensemble » et le « Grenelle des territoires, considérés dans leurs particularités et leurs spécificités ».
Oui, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, ce texte « d’engagement national pour l’environnement » est d’abord et avant tout, la conséquence ou l’illustration de « l’engagement de la représentation nationale pour l’environnement », engagement totalement loyal et totalement sincère en faveur de la qualité de vie, de l’économie locale et des territoires, de la mobilité durable, d’une gestion sage, partagée et concertée des ressources qui se projette dans l’avenir. Bref, en faveur du respect : respect des autres, respect des générations futures, respect des ressources naturelles, respect des territoires, respect des paysages, respect du vivant, respect de la santé des consommateurs et des salariés,…
● Cet engagement, c’est d’abord l’introduction par les sénateurs de nombreuses avancées dans la loi Grenelle 1 qui ont permis d’aller plus loin que les conclusions des parties prenantes, notamment sur les territoires :
- C’est la définition de principes généraux en matière de gestion durable des forêts.
- C’est l’anticipation de l’échéance en matière de protection des mers territoriales en Outre-mer.
- C’est le renforcement de la lutte contre le dégazage.
- C’est la réduction de 10 ans à 5 ans du délai maximum prévu pour la mise en place d’une tarification incitative en matière de gestion des déchets.
- C’est l’introduction, par votre Commission, du dispositif du carnet de santé du salarié qui doit être généralisé avant le 1er janvier 2013.
- Mais c’est aussi la confirmation de toutes les avancées introduites par vos collègues de l’Assemblée Nationale.
● Cet engagement de la représentation nationale, c’est aussi l’implication des Sénateurs au sein de tous les comités opérationnels « clefs » ou « charnières » du Grenelle Environnement. Je pense au :
- au Sénateur Jean-Paul ALDUY sur l’urbanisme.
- au Sénateur Philippe LEROY sur la forêt.
- au Sénateur Pierre JARLIER sur les collectivités exemplaires.
- au Sénateur Philippe RICHERT sur l’air et l’atmosphère.
- au Sénateur Paul RAOULT sur la trame verte et bleue.
- Sans oublier bien sûr Dominique BRAYE, Jean BIZET, Jean-Pierre VIAL, Jean-François LEGRAND, Marie-Christine BLANDIN, Fabienne KELLER, Marcel DENEUX, Evelyne DIDIER, ainsi que vos deux anciens collègues Claude SAUNIER et Pierre LAFFITTE qui ont tous joué un rôle marquant au sein des groupes de travail thématiques du Grenelle Environnement.
-
● Cet engagement de la représentation nationale, c’est aussi la mise en place, dès juillet 2007, et cher Président EMORINE, à votre initiative, d’un comité de suivi du Grenelle Environnement.
● Cet engagement de la représentation nationale, c’est le travail titanesque accompli par vos commissions sur le Grenelle 1 et sur ce projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ».
Alors, comme vous le savez, nous sortons d’une séquence parlementaire extrêmement forte et intense avec un Parlement français totalement engagé dans la mutation écologique, n’hésitant pas, comme l’ont démontré les débats sur le Grenelle 1, à aller plus loin que la société civile elle-même sur certains sujets.
Avec des Commissions parlementaires maîtrisant parfaitement la très grande technicité des sujets, qu’il s’agisse de transport, d’énergies renouvelables, de biodiversité, de gouvernance ou de recherche,
Avec des textes ayant fait l’objet d’une élaboration finalement assez sereine, au sein des groupes de travail et de la table ronde du Grenelle, au sein des comités opérationnels, puis tout au long de leur examen en Commission, et qui arrivent progressivement à maturité, même si, évidemment, le débat ne fait que commencer.
Et lorsque nous avons décidé, avec tous les secrétaires d’Etat, de soumettre ce texte à la représentation nationale, il nous a semblé à chacun d’entre nous, à la fois complètement normal et totalement légitime de consacrer ici, au Sénat, ce passage de témoin entre le « Grenelle de la Nation considérée dans son ensemble » et le « Grenelle des territoires, considérés dans leurs particularités et leurs spécificités ».
Oui, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, ce texte « d’engagement national pour l’environnement » est d’abord et avant tout, la conséquence ou l’illustration de « l’engagement de la représentation nationale pour l’environnement », engagement totalement loyal et totalement sincère en faveur de la qualité de vie, de l’économie locale et des territoires, de la mobilité durable, d’une gestion sage, partagée et concertée des ressources qui se projette dans l’avenir. Bref, en faveur du respect : respect des autres, respect des générations futures, respect des ressources naturelles, respect des territoires, respect des paysages, respect du vivant, respect de la santé des consommateurs et des salariés,…
● Cet engagement, c’est d’abord l’introduction par les sénateurs de nombreuses avancées dans la loi Grenelle 1 qui ont permis d’aller plus loin que les conclusions des parties prenantes, notamment sur les territoires :
- C’est la définition de principes généraux en matière de gestion durable des forêts.
- C’est l’anticipation de l’échéance en matière de protection des mers territoriales en Outre-mer.
- C’est le renforcement de la lutte contre le dégazage.
- C’est la réduction de 10 ans à 5 ans du délai maximum prévu pour la mise en place d’une tarification incitative en matière de gestion des déchets.
- C’est l’introduction, par votre Commission, du dispositif du carnet de santé du salarié qui doit être généralisé avant le 1er janvier 2013.
- Mais c’est aussi la confirmation de toutes les avancées introduites par vos collègues de l’Assemblée Nationale.
● Cet engagement de la représentation nationale, c’est aussi l’implication des Sénateurs au sein de tous les comités opérationnels « clefs » ou « charnières » du Grenelle Environnement. Je pense au :
- au Sénateur Jean-Paul ALDUY sur l’urbanisme.
- au Sénateur Philippe LEROY sur la forêt.
- au Sénateur Pierre JARLIER sur les collectivités exemplaires.
- au Sénateur Philippe RICHERT sur l’air et l’atmosphère.
- au Sénateur Paul RAOULT sur la trame verte et bleue.
- Sans oublier bien sûr Dominique BRAYE, Jean BIZET, Jean-Pierre VIAL, Jean-François LEGRAND, Marie-Christine BLANDIN, Fabienne KELLER, Marcel DENEUX, Evelyne DIDIER, ainsi que vos deux anciens collègues Claude SAUNIER et Pierre LAFFITTE qui ont tous joué un rôle marquant au sein des groupes de travail thématiques du Grenelle Environnement.
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● Cet engagement de la représentation nationale, c’est aussi la mise en place, dès juillet 2007, et cher Président EMORINE, à votre initiative, d’un comité de suivi du Grenelle Environnement.
● Cet engagement de la représentation nationale, c’est le travail titanesque accompli par vos commissions sur le Grenelle 1 et sur ce projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ».
Candidat libre, pour une métropole libre !