Dans le cadre de son projet d'augmentation des capacités d'incinération, la société Evéré avait déposé un permis de construire pour accueillir, stocker puis traiter des déchets d'activité de soins à risques infectieux médicaux DASRI. Le préfet des bouches du Rhône avait rendu un arrêté favorable en novembre 2011.
Ouest Provence et la ville de Fos sur mer ont contesté la légalité de ce permis de construire pour divers motifs. Dans son jugement du 21 février 2013, le tribunal administratif vient de nous donner raison en annulant ce permis de construire.
Je ne peux que me réjouir de cette décision qui marque un terme à ce projet de traitement des déchets médicaux. Il aurait été en effet totalement inadmissible qu'après avoir ignoré et bafoué la volonté des élus et de toute une population en implantant un incinérateur, de nouvelles nuisances et pollutions auraient pu être ajoutées par cette extension dans un seul souci de profit.
Cette décision va accroitre les difficultés d'Evéré puisqu'après avoir investi dans ce projet d'extension pour le traitement des déchets médicaux, la société ne dispose aujourd'hui d'aucune autorisation d'exploitation et le permis de construire vient d'être annulé.
Il s'agit ainsi d'une nouvelle étape qui vient d'être franchie et qui prouve que la détermination qui est la mienne porte ses fruits. Le contentieux engagé est loin d'être clos avec notamment l'instruction toujours en cours de plusieurs recours.
La décision du tribunal administratif montre que, même des années après, ce dossier conserve toute son actualité.
Ouest Provence et la ville de Fos sur mer ont contesté la légalité de ce permis de construire pour divers motifs. Dans son jugement du 21 février 2013, le tribunal administratif vient de nous donner raison en annulant ce permis de construire.
Je ne peux que me réjouir de cette décision qui marque un terme à ce projet de traitement des déchets médicaux. Il aurait été en effet totalement inadmissible qu'après avoir ignoré et bafoué la volonté des élus et de toute une population en implantant un incinérateur, de nouvelles nuisances et pollutions auraient pu être ajoutées par cette extension dans un seul souci de profit.
Cette décision va accroitre les difficultés d'Evéré puisqu'après avoir investi dans ce projet d'extension pour le traitement des déchets médicaux, la société ne dispose aujourd'hui d'aucune autorisation d'exploitation et le permis de construire vient d'être annulé.
Il s'agit ainsi d'une nouvelle étape qui vient d'être franchie et qui prouve que la détermination qui est la mienne porte ses fruits. Le contentieux engagé est loin d'être clos avec notamment l'instruction toujours en cours de plusieurs recours.
La décision du tribunal administratif montre que, même des années après, ce dossier conserve toute son actualité.
Conférence des finances publiques locales du 16 juillet 2013