Ce que la France veut imposer : quatre projets de relance

Plusieurs propositions de financement de projets européens ont été faites par François Hollande durant sa campagne. Or certains avaient déjà été abordés.

Il n’en a pas l’air. Mais pourtant, François Hollande a des idées bien arrêtées. En tous cas pour  relancer la croissance ! Du coup, il va, sans délai, présenter à ses principaux partenaires européens,  un mémorandum. Le but ? Asseoir une stratégie de relance, sans pour autant creuser les déficits publics. Finalement, son mémo est bien moins « révolutionnaire » que ce qu’il aura laissé entendre en période de campagne, puisqu’une partie déjà de ses propositions fait consensus à Bruxelles. Depuis  plusieurs mois d’ailleurs …
C'est sans doute le sujet sur lequel un consensus européen semble imminent. Le principe est simple : cela va consister à (re)donner des fonds propres à la Banque européenne d'investissement (BEI) – celle-ci étant chargée de financer les projets d'infrastructure ou d'innovation en Europe - pour qu’elle puisse enfin prêter davantage et ce sans qu’elle risque de perdre sa notation AAA. Les ministres des Finances européens - tous actionnaires de la BEI – en ont déjà discuté la semaine passée. Et il y a de fortes chances qu’ils accélèrent leurs travaux sur la base d'une augmentation de capital d'environ 10 milliards pour la BEI. Avec l’effet de levier, cela permettrait à celle-ci de prêter jusqu’à environ 60 milliards d'euros. Evidemment, cela n’a rien d’anodin puisqu’il faudra, pour l'Allemagne et pour la France,  débourser 1,6 milliard chacun, les deux pays en étant les principaux actionnaires.
L'entourage de François Hollande est unanime sur le sujet : le système des fonds structurels européens ne serait «plus adapté». La raison ? Simplement parce que les États n'en ont plus les moyens, des moyens qui prévoyaient qu’ils cofinancent les projets pouvant bénéficier de ces fonds à hauteur de 40 %. La conséquence est simple : nous voici avec une manne financière disponible, mais inutilisée, que l’on estime, d'ici à fin 2014, à plus de 80 milliards d'euros. Avec cette situation loufoque, François Hollande entend bien «mobiliser tous les reliquats de ces fonds structurels européens aujourd'hui inutilisés» pour accompagner des projets «qui auront des retombées sur les entreprises», visant en particulier le financement des PME ou encore la formation des jeunes.
Même si le sujet est ultrasensible, dans ce domaine aussi, un compromis semble possible. D’ailleurs, c’est au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qu’en revient le mérite que celui d’avoir proposé ces «obligations de projet» dont l’esprit n’est autre que de favoriser l'émission d'obligations, sur les marchés, des levées de fonds donc qui permettraient de financer directement des projets d'infrastructures. Il s’agit d’une variante d'euro-obligation à ceci près qu’elle ne financerait pas les États mais les entreprises. Dès mardi dernier, la présidence danoise a annoncé  que l'UE pourrait débloquer 230 millions d'euros sur le budget européen pour cofinancer une demi-douzaine de projets d'infrastructures de transport d'énergie ou encore de communications. Il s’agit-là d’une première phase «pilote». En revanche, si elle marche, elle pourrait déboucher ensuite sur une mise en œuvre de plus grande envergure.
La proposition numéro 7 du candidat Hollande était : «Je proposerai la création d'une taxe sur toutes les transactions financières». Son prédécesseur l’avait également évoqué. Mais depuis que se nourrit le débat sur la croissance, voilà sans doute l'un des outils bien taillé pour relancer l'activité car, en taxant l'ensemble des transactions financières, y compris les produits dérivés, et en l'appliquant à toute l'Union européenne, le produit fiscal pourrait avoisiner 50 milliards d'euros ! A priori, il est question de fixer cette taxe à 0,05 % voire 0,1 % sur les actions et obligations et 0,01 % sur les produits dérivés. Evidemment, la Grande-Bretagne n'en veut pas. Mais elle sera bien seule lorsque les ministres des Finances aborderont le sujet au cours des semaines à venir.