En Poitou Charentes, PAS d'aide de la Région pour les entreprises ayant des CNE

Ségolène Royal note avec satisfaction que la défense de la qualité de l'emploi en Poitou-Charentes est validée par les juges.



Dans le cadre de ses interventions en faveur de l'emploi, la Région Poitou-Charentes a décidé en février 2006 de rendre inéligible aux primes régionales le Contrat nouvelles embauches (CNE), au motif qu'il favorise la précarité, ce qui est néfaste pour le salarié qui est exposé à une fin de contrat brutale et non motivée et aussi pour l'entreprise qui a besoin de personnels motivés et formés.

Le Préfet de Région ayant attaqué cette décision, le Tribunal administratif de Poitiers s'est prononcé hier en décidant que la décision de la Région est autorisée par la loi. En reconnaissant les compétences de la Région dans le domaine de l'emploi, il a jugé que « rien ne fait obstacle à ce que la Région Poitou-Charentes décide, dans le cadre de ses « interventions au titre de l'emploi » de rendre inéligible à la prime régionale pour l'emploi tout emploi réalisé en utilisant un CNE ». Il a aussi rejeté l'argument selon lequel la décision de la Région créerait une discrimination entre les entreprises.

Ce jugement confirme la validité de l'analyse faite par la Région selon laquelle le contribuable régional n'a pas à financer des aides accordées pour des contrats favorisant la précarité.




Avec les élus régionaux, Ségolène Royal souhaite favoriser des contrats de travail "gagnant – gagnant" qui permettent aux salariés, dans la durée, de se former et de disposer de perspectives, garantissant aux entreprises une plus grande efficacité dans la production et une plus grande stabilité des mouvements de main d'œuvre. La Région préfère en effet investir dans l'innovation et la qualification des salariés, pour améliorer la productivité des entreprises et les inciter à mieux payer leurs salariés.



Au demeurant, les entreprises et les salariés ne se sont pas trompés sur la nature du CNE, sa part dans les nouveaux contrats ayant baissé d'un tiers en un an, passant de 9 à 10 % au début 2006 à 6 % environ actuellement selon la dernière note publiée par l'ACOSS, confirmée par l'étude publiée hier par l'Union professionnelle des artisans (UPA).


La politique exigeante de l'emploi en Poitou-Charentes a permis de concilier un moindre recours au CNE (6 % des contrats depuis août 2005, contre 7,8 % au niveau national) et un dynamisme des créations d'emploi, avec une hausse de 14,7 % des offres d'emploi enregistrées entre 2005 et 2007 en Région (premier semestre), à comparer à + 10,8 % au niveau national. Cela montre que la politique de l'emploi conduite par la Région, en mobilisant tous les leviers sans en rabattre sur la qualité des contrats, obtient des résultats positifs