La note de la CUD reflète le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des communautés urbaines françaises, ses bonnes performances budgétaires, sa flexibilité budgétaire modérée, et les risques financiers limités associés à ses engagements hors-bilan, malgré leur volume important.
Toutefois, la note est contrainte par la forte spécialisation du tissu économique dunkerquois, qui se traduit par une concentration fiscale et une exposition élevée aux cycles économiques, ainsi que l’évolution défavorable attendue des recettes de fonctionnement.
Nous considérons que la gouvernance et la gestion financières de la CUD ont un impact « neutre » sur sa qualité de crédit. Nous apprécions favorablement les objectifs budgétaires clairs, la prospective financière réaliste en fonctionnement, la gestion prudente de la liquidité, ainsi que la gestion active de la dette. Néanmoins, nous estimons que la visibilité pluriannuelle en termes d’investissements et le pilotage budgétaire offrent quelques marges d’amélioration.
En 2012, la CUD a présenté une épargne brute élevée à 25% des recettes de fonctionnement, supérieure à nos prévisions de l’année dernière (23,5%). Cette performance a pu être réalisée grâce à des recettes exceptionnelles supplémentaires et à une bonne maîtrise des dépenses courantes (hors dépenses exceptionnelles). Néanmoins, le besoin de financement, bien que restant très modéré (1,7% des recettes totales), était plus élevé que nos prévisions. Ce besoin s’explique par un effort d’investissement plus important qu’anticipé, dont une avance sur loyers de 10 millions d’euros versée au titre du partenariat public-privé (PPP Arena). A fin 2012, le taux d’endettement atteignait 111%, ce qui est conforme à nos prévisions de l’année dernière.
Dans notre scénario central, nous anticipons une érosion graduelle du taux d’épargne brute à 21% en
2015, ce qui demeure élevé dans un contexte international. Grâce à sa bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 2,4% par an, incluant la montée en charge de la contribution au fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales), la CUD compenserait en partie une baisse annuelle de 0,1% des recettes de fonctionnement, liée notamment à la diminution des transferts de l’Etat dès 2014. Par ailleurs, nos projections incluent un niveau d’investissement annuel comparable à 2012, soit 90 millions d’euros (hors avance sur loyers au titre du PPP). Dès lors, les besoins de financement devraient rester modérés à 2% des recettes totales en 2013 et 2015.
Du fait de besoins de financement modérés et de l’utilisation partielle de son fonds de roulement, la CUD devrait stabiliser son taux d’endettement à un niveau proche de 2012, soit 112% en 2015, conforme à nos prévisions de l’année dernière. De plus, la CUD continuerait à présenter une capacité de désendettement très satisfaisante à 5,4 années en 2015, contre 4,5 années en 2012.
Nous estimons que les risques associés aux engagements hors-bilan sont limités. Les dettes garanties, dont le niveau est élevé, ont été essentiellement accordées à des organismes de logement social, dont le cadre légal et financier limite les risques d’appel en garantie. De plus, les principaux bénéficiaires de ces garanties sont des sociétés anonymes HLM dont nous jugeons la situation financière globalement satisfaisante. Par ailleurs, dans les engagements hors-bilan de la CUD, Standard & Poor’s inclut le projet de grande salle multi-usages, sous la forme d’un PPP qui a été signé en octobre 2012. A ce jour, le montant à financer au titre du PPP est évalué à 112,4 millions d’euros (hors taxes), soit 36% des recettes de fonctionnement de la CUD. En application de notre méthodologie de notation des collectivités locales, nous consoliderons les montants des loyers
www.standardandpoors.com
correspondant à la part investissement du projet (nette des avances versées par la CUD et des subventions versées par les tiers) dans la dette consolidée de la Communauté urbaine lors de la livraison de l’ouvrage (prévue au premier trimestre 2016 dans notre scénario central). Ainsi, dans notre scénario central, nous devrions consolider 60 millions d’euros environ en 2016. Dès lors, le taux d’endettement consolidé devrait atteindre un niveau assez élevé de 134%. Bien que se situant au-delà de nos projections, cet impact est d’ores et déjà intégré dans la note ‘A+’ de la CUD.
Malgré la suppression de la taxe professionnelle, nous estimons que le levier fiscal de la CUD demeure important. Près de 32% de ses recettes de fonctionnement sont modifiables à la hausse. Par ailleurs, nous considérons que les investissements constituent une importante source de flexibilité en cas de besoin. La part des dépenses d’investissement dans les dépenses totales (hors remboursement en capital de la dette) s’élevait à 22% en 2012.
Située sur la façade littorale du Département du Nord, la CUD compte près de 200 000 habitants. Le tissu économique local est marqué par des spécialisations industrielles fortes, en particulier dans les domaines de l’énergie, de la métallurgie et de la chimie. Ces spécialisations se traduisent par une concentration fiscale importante.
Liquidité « neutre »
Standard & Poor’s juge « neutre » la situation de liquidité de la CUD, du fait de ratios de couverture du service de la dette modérés et de son accès « satisfaisant » à la liquidité externe. De plus, nous considérons que la CUD bénéficie de flux de trésorerie (notamment les reversements de fiscalité et les dotations de l’Etat) prévisibles et réguliers.
En 2013, nous estimons que le ratio de couverture du service de la dette restera modéré. Le solde moyen de trésorerie et les tirages disponibles sur les lignes revolving et de trésorerie devraient couvrir entre 80% et 120% du service annuel de la dette.
Perspective : Stable
La perspective stable reflète notre scénario central selon lequel la CUD continuera à présenter de bonnes performances budgétaires et stabilisera son endettement d’ici à 2015.
Dans notre scénario optimiste, grâce à des recettes de fonctionnement légèrement plus dynamiques et à une maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement, la CUD serait capable de présenter un taux d’épargne brute de 22%-23% en 2015, légèrement supérieur à notre scénario central. Couplée à une visibilité pluriannuelle accrue en termes d’investissements, cette performance nous conduirait à considérer de manière plus positive la gouvernance et la gestion financières. De plus, dans ce scénario, la situation de liquidité de la CUD serait structurellement « positive ». Un relèvement de la note pourrait alors être envisagé.
A l'inverse, dans notre scénario pessimiste, la moindre maîtrise des dépenses se traduirait par des besoins de financement structurellement supérieurs à 5% des recettes totales en 2015. Dès lors, le taux d’endettement consolidé dépasserait 120% dès 2015, et ce sans intégrer le PPP. Un abaissement de la note pourrait alors être envisagé.
Ces deux derniers scénarios ne sont toutefois pas privilégiés à ce stade.
Toutefois, la note est contrainte par la forte spécialisation du tissu économique dunkerquois, qui se traduit par une concentration fiscale et une exposition élevée aux cycles économiques, ainsi que l’évolution défavorable attendue des recettes de fonctionnement.
Nous considérons que la gouvernance et la gestion financières de la CUD ont un impact « neutre » sur sa qualité de crédit. Nous apprécions favorablement les objectifs budgétaires clairs, la prospective financière réaliste en fonctionnement, la gestion prudente de la liquidité, ainsi que la gestion active de la dette. Néanmoins, nous estimons que la visibilité pluriannuelle en termes d’investissements et le pilotage budgétaire offrent quelques marges d’amélioration.
En 2012, la CUD a présenté une épargne brute élevée à 25% des recettes de fonctionnement, supérieure à nos prévisions de l’année dernière (23,5%). Cette performance a pu être réalisée grâce à des recettes exceptionnelles supplémentaires et à une bonne maîtrise des dépenses courantes (hors dépenses exceptionnelles). Néanmoins, le besoin de financement, bien que restant très modéré (1,7% des recettes totales), était plus élevé que nos prévisions. Ce besoin s’explique par un effort d’investissement plus important qu’anticipé, dont une avance sur loyers de 10 millions d’euros versée au titre du partenariat public-privé (PPP Arena). A fin 2012, le taux d’endettement atteignait 111%, ce qui est conforme à nos prévisions de l’année dernière.
Dans notre scénario central, nous anticipons une érosion graduelle du taux d’épargne brute à 21% en
2015, ce qui demeure élevé dans un contexte international. Grâce à sa bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 2,4% par an, incluant la montée en charge de la contribution au fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales), la CUD compenserait en partie une baisse annuelle de 0,1% des recettes de fonctionnement, liée notamment à la diminution des transferts de l’Etat dès 2014. Par ailleurs, nos projections incluent un niveau d’investissement annuel comparable à 2012, soit 90 millions d’euros (hors avance sur loyers au titre du PPP). Dès lors, les besoins de financement devraient rester modérés à 2% des recettes totales en 2013 et 2015.
Du fait de besoins de financement modérés et de l’utilisation partielle de son fonds de roulement, la CUD devrait stabiliser son taux d’endettement à un niveau proche de 2012, soit 112% en 2015, conforme à nos prévisions de l’année dernière. De plus, la CUD continuerait à présenter une capacité de désendettement très satisfaisante à 5,4 années en 2015, contre 4,5 années en 2012.
Nous estimons que les risques associés aux engagements hors-bilan sont limités. Les dettes garanties, dont le niveau est élevé, ont été essentiellement accordées à des organismes de logement social, dont le cadre légal et financier limite les risques d’appel en garantie. De plus, les principaux bénéficiaires de ces garanties sont des sociétés anonymes HLM dont nous jugeons la situation financière globalement satisfaisante. Par ailleurs, dans les engagements hors-bilan de la CUD, Standard & Poor’s inclut le projet de grande salle multi-usages, sous la forme d’un PPP qui a été signé en octobre 2012. A ce jour, le montant à financer au titre du PPP est évalué à 112,4 millions d’euros (hors taxes), soit 36% des recettes de fonctionnement de la CUD. En application de notre méthodologie de notation des collectivités locales, nous consoliderons les montants des loyers
www.standardandpoors.com
correspondant à la part investissement du projet (nette des avances versées par la CUD et des subventions versées par les tiers) dans la dette consolidée de la Communauté urbaine lors de la livraison de l’ouvrage (prévue au premier trimestre 2016 dans notre scénario central). Ainsi, dans notre scénario central, nous devrions consolider 60 millions d’euros environ en 2016. Dès lors, le taux d’endettement consolidé devrait atteindre un niveau assez élevé de 134%. Bien que se situant au-delà de nos projections, cet impact est d’ores et déjà intégré dans la note ‘A+’ de la CUD.
Malgré la suppression de la taxe professionnelle, nous estimons que le levier fiscal de la CUD demeure important. Près de 32% de ses recettes de fonctionnement sont modifiables à la hausse. Par ailleurs, nous considérons que les investissements constituent une importante source de flexibilité en cas de besoin. La part des dépenses d’investissement dans les dépenses totales (hors remboursement en capital de la dette) s’élevait à 22% en 2012.
Située sur la façade littorale du Département du Nord, la CUD compte près de 200 000 habitants. Le tissu économique local est marqué par des spécialisations industrielles fortes, en particulier dans les domaines de l’énergie, de la métallurgie et de la chimie. Ces spécialisations se traduisent par une concentration fiscale importante.
Liquidité « neutre »
Standard & Poor’s juge « neutre » la situation de liquidité de la CUD, du fait de ratios de couverture du service de la dette modérés et de son accès « satisfaisant » à la liquidité externe. De plus, nous considérons que la CUD bénéficie de flux de trésorerie (notamment les reversements de fiscalité et les dotations de l’Etat) prévisibles et réguliers.
En 2013, nous estimons que le ratio de couverture du service de la dette restera modéré. Le solde moyen de trésorerie et les tirages disponibles sur les lignes revolving et de trésorerie devraient couvrir entre 80% et 120% du service annuel de la dette.
Perspective : Stable
La perspective stable reflète notre scénario central selon lequel la CUD continuera à présenter de bonnes performances budgétaires et stabilisera son endettement d’ici à 2015.
Dans notre scénario optimiste, grâce à des recettes de fonctionnement légèrement plus dynamiques et à une maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement, la CUD serait capable de présenter un taux d’épargne brute de 22%-23% en 2015, légèrement supérieur à notre scénario central. Couplée à une visibilité pluriannuelle accrue en termes d’investissements, cette performance nous conduirait à considérer de manière plus positive la gouvernance et la gestion financières. De plus, dans ce scénario, la situation de liquidité de la CUD serait structurellement « positive ». Un relèvement de la note pourrait alors être envisagé.
A l'inverse, dans notre scénario pessimiste, la moindre maîtrise des dépenses se traduirait par des besoins de financement structurellement supérieurs à 5% des recettes totales en 2015. Dès lors, le taux d’endettement consolidé dépasserait 120% dès 2015, et ce sans intégrer le PPP. Un abaissement de la note pourrait alors être envisagé.
Ces deux derniers scénarios ne sont toutefois pas privilégiés à ce stade.
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