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Brèves
08/07/2013

EMC au 7e rang des entreprises françaises où il fait bon travailler

EMC, société spécialiste de la gestion des données, vient d’être classée 13ème entreprise Européenne où il fait bon travailler par le palmarès Great Place To Work , 7ème en France, et 1ère en Espagne, entre autres. ‘Nous sommes extrêmement fiers de nous situer au 7e rang français des entreprises où il fait bon travailler’ affirme Michel Poinat, Directeur des Ressources Humaines EMC France ‘Nous allons continuer à trouver de nouvelles initiatives pour offrir à nos employés un environnement de travail d’exception’
BK
29/05/2013

Debout la République a lancé sa campagne des européennes pour 2014

Ce 25 mai 2013 Debout la République, le parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan, a lancé sa campagne pour les européennes de 2014. A 1 an jour pour jour du scrutin, DLR a organisé un rassemblement dans la salle la Bellevilloise à Paris. Pour la première fois des personnalités politiques d'autres pays européens se partageaient la tribune. Paul Nuttal (le numéro 2 de UKIP au Royaume-Uni), Timo Soini (président du parti les Vrais Finlandais), et Slavi Binev (député européen bulgare) ont successivement pris la parole.
Source : DLR
28/05/2013

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la refondation de l’école

Le Sénat a adopté par 176 voix contre 171, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
BK
16/05/2013

Epidémie de dengue en Guyane

L’épidémie de dengue sévit depuis plusieurs mois en Guyane. Plus de 3000 personnes ont été contaminées à ce jour, dont 450 ont été hospitalisées. 5 décès sont à déplorer. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a décidé de mobiliser une équipe de réservistes sanitaires de l’EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) pour renforcer le centre hospitalier de Cayenne.
BK
25/04/2013

La qualité des rivières arrive sur l'iPhone

Pour la première fois en France, les données sur la qualité des eaux des rivières de Rhône-Méditerranée et de Corse peuvent être consultées depuis le bord de l’eau. Créée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’application iPhone « Qualité des rivières » permet aux pêcheurs, kayakistes, randonneurs, vacanciers de connaitre la santé des rivières.
BK
24/04/2013

41 commerçants éco-citoyens à Caen

Le 11 avril dernier, 90 personnes étaient présentes à la CCI Caen Normandie pour la remise de la distinction « Commerçant éco-citoyen » à 41 commerçants caennais.
Cette distinction permet au commerçant de communiquer auprès de ses clients sur son engagement dans la réduction des impacts environnementaux et sur le développement d’actions sociétales.
BK
17/04/2013

Lancement de la 1ère carte interactive du logement francilien

…accessible depuis www.lamaisondelimmobilier.org
Grâce à sa nouvelle carte interactive du logement francilien, la FNAIM Paris Ile de France offre à tous un moyen simple de trouver un logement en fonction des revenus disponibles et du nombre de pièce désiré. La carte inclura toute l’Ile de France d’ici la fin de l’année et pourrait, à terme, comprendre de nouvelles fonctionnalités (carte scolaire, temps de transports, etc.).
BK
17/04/2013

La mortalité routière enregistre au mois de mars un recul exceptionnel

Le nombre de morts sur les routes de France au mois de mars a baissé de 26,8%. 203 personnes sont décédées, contre 277 au mois de mars de l'année dernière. Le nombre de personnes blessées est aussi en très nette baisse (-20,9%).
BK
11/03/2013

EMC fait entrer la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans l’ère numérique

Dans le cadre de son initiative Information Heritage, EMC soutiendra la Bibliothèque Apostolique du Vatican dans la numérisation de son catalogue de 80 000 manuscrits historiques ainsi que de 8 900 incunables. Le projet consiste en la numérisation complète de la biblioth-que, permettant ainsi de préserver 40 millions de pages via une reproduction digitale. La première étape de ce projet s’étalant sur neuf ans sera de fournir 2.8 petabytes de stockage, utilisant une variété de solutions de pointe telles que Atmos
BK
04/03/2013

La BNF lauréate du « Stanford Prize for Innovation in Research Libraries »

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du premier prix décerné à la Bibliothèque nationale de France par les bibliothèques de l’Université de Stanford, installée dans la Silicon Valley, aux Etats-Unis. Le jury de ce prix, destiné à récompenser l'innovation numérique dans les bibliothèques de recherche, est présidé par Lynne Brindley qui, jusqu'en 2012, était directrice de la British Library. En attribuant son prix à la bibliothèque numérique Gallica et au moteur de recherche data.bnf.fr., l’Université de Stanford, qui a participé à l’élaboration de l’Internet, rend hommage à la politique de numérisation, et de diffusion que la France mène depuis de nombreuses années pour rendre aisément accessible au plus grand nombre l’ensemble de son patrimoine culturel.
Communiqué


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Institutions

Le Conseil de la concurrence porte un avis dans le secteur du commerce équitable

Le Conseil de la concurrence estime que la démarche du commerce équitable ne porte pas nécessairement atteinte aux règles de concurrence, mais fait plusieurs recommandations pour organiser les systèmes de certification des produits



Suite à une saisine du ministre de l’économie

Le Conseil de la Concurrence
Le Conseil de la Concurrence
Saisi par le ministre de l’économie, d’une demande d’avis relative aux modalités de fonctionnement de la filière du commerce équitable en France, et notamment de la compatibilité avec les règles de concurrence de systèmes de grilles de prix d’achat minimum aux producteurs, le Conseil vient de rendre un avis, dans lequel il souligne la nécessité d’encadrer l’activité de certification et d’octroi de logos « commerce équitable », sans pour autant réduire de manière injustifiée la concurrence dans ce domaine.

Le commerce équitable

Le commerce équitable repose sur le paiement aux producteurs défavorisés de pays en développement d’un prix suffisant pour améliorer le sort des populations locales et les conditions de production, ce que ne permettent pas actuellement les cours mondiaux, notamment pour des produits tels que le café, le cacao, la banane ou le coton.

A l’heure actuelle, le respect de grilles de prix minimum d’achat par produit constitue l’un des critères d’attribution de la mention « équitable » par Max Havelaar, qui est le principal acteur dans l’attribution de logos dans ce domaine en France. Des mécanismes différents sont cependant utilisés par d’autres acteurs.

Les parts du commerce équitable sur le marché français restent minimes, même si le secteur est en forte croissance du fait de l’arrivée de ces produits en grande distribution et de l’augmentation du nombre des intervenants. Les ventes de café équitable (2/3 des ventes des produits alimentaires équitables) comptent pour moins de 5 % des ventes totales de café. Pour les autres produits, les parts sont inférieures à 1 %.

Pas de restrictions de concurrence qui pourraient être interdites par le droit national ou européen

L’existence de grilles de prix d’achat minimum n’entraîne pas, en l’état actuel des choses, de restrictions de concurrence qui pourraient être interdites par le droit national ou européen.

Pour le Conseil, même si la filière du commerce équitable demande, le cas échéant, aux intervenants qui s’en réclament d’adhérer à des conditions d’achat harmonisées auprès des producteurs des pays en développement, l’objet et les effets de telles ententes sont, en l’état actuel du développement du commerce équitable et de l’organisation de la filière, avant tout extra-territoriaux et échappent donc au champ d’application des règles européennes et françaises de concurrence.

Le Conseil souligne en effet qu’aux stades ultérieurs de la chaîne économique (étapes de transformation et de commercialisation) les acteurs du commerce équitable conservent une liberté de comportement de nature à préserver la concurrence et à laisser ouvert l’éventail des prix possibles pour la vente au consommateur, même si le prix de la matière première a été plus ou moins le même pour tous les opérateurs.

A cet égard, le Conseil a noté que le coût des matières premières achetées aux producteurs ne représente qu’une part relativement faible dans la composition du prix du produit final : 20 % du prix final du paquet de café, mais moins de 10 % pour la banane, le thé ou les jus de fruits.

La situation pourrait être différente si la part du commerce équitable se développait significativement ou si le mode de formation des prix en aval de l’achat aux producteurs évoluait. Dans ce cas, il faudrait examiner si une exemption serait possible au titre du droit national ou européen. Le Conseil a examiné, à titre prospectif, certains éléments qui pourraient être mis en avant.



Une démarche volontaire des consommateurs

Le commerce équitable répond à une démarche volontaire des consommateurs pour promouvoir ses valeurs : des systèmes de certification fiables sont donc indispensables.

Le Conseil a constaté que les produits du commerce équitable sont généralement plus chers de 5 à 15 % que les produits classiques comparables, mais que cette différence de prix n’entrave pas son développement. Ceci montre que le consommateur des pays développés est demandeur d’une telle démarche.

Toutefois, le consommateur, qui ne peut pas contrôler la réalité de l’action des différents opérateurs qui se réclament du commerce équitable, doit pouvoir bénéficier de systèmes de certification fiables qui apparaissent comme des « services » visant à garantir que le produit a bien été préalablement produit et acheté au producteur dans des conditions respectueuses de certaines valeurs sociales ou environnementales.

A l’heure actuelle, la multiplication des opérateurs, des distributeurs de produits du commerce équitable et des systèmes de certification promus par différentes sensibilités au sein de la filière, ainsi que l’existence de concepts proches que le consommateur a parfois du mal à distinguer, n’assurent pas une fiabilité suffisante de la démarche. Le Conseil estime ainsi que l’action engagée par les pouvoirs publics pour réglementer l’organisation de la filière, initiée par l’adoption d’une disposition législative définissant le commerce équitable et prévoyant que les organismes participant aux actions de certification dans ce domaine doivent être reconnus par une commission (article 60 de la loi du 2 août 2005), répond à un objectif légitime.


Veiller à ce que les systèmes de certification du commerce équitable fonctionnent de manière concurrentielle

Le Conseil recommande aux pouvoirs publics de veiller à ce que les systèmes de certification du commerce équitable fonctionnent de manière concurrentielle.

Le Conseil a cependant souligné que ce sont précisément les conditions d’organisation de cette activité de certification qui sont susceptibles d’entraîner des restrictions de concurrence ayant un impact beaucoup plus direct sur le territoire national que d’éventuelles ententes visant l’achat aux producteurs.

De telles restrictions pourraient non seulement concerner les organismes du commerce équitable eux-mêmes, en tant qu’organismes « certificateurs », en diminuant ou en supprimant la concurrence entre eux alors qu’actuellement ils proposent de manière autonome des « produits de certification » différents, mais aussi concerner les distributeurs en diminuant leurs possibilités de vendre des produits relevant du commerce équitable, mais dont la commercialisation a suivi des démarches différentes.

Le Conseil a ainsi indiqué que la commission prévue à l’article 60 de la loi du 2 août 2005 devrait intervenir dans un contexte permettant de concilier, d’une part, l’octroi de garanties de la loyauté des opérateurs se réclamant du commerce équitable et, d’autre part, le maintien d’une concurrence suffisante en la matière. Il a, à cet égard, exprimé des réserves vis-à-vis d’une situation qui consacrerait un référentiel prédominant.

iAvis n° 06-A-07 du 22 mars 2006 relatif à l'examen, au regard des règles de concurrence, des modalités de fonctionnement de la filière du commerce équitable en France.
Le texte intégral de l’avis est disponible [sur le site du Conseil de la Concurrence
]i

Contacts :
Virginie Guin / Tél. : 01 55 04 02 62 Ingalill Laventure - Tél. : 01 55 04 01 82 virginie.guin@conseil-concurrence.fr ingalill.laventure@conseil-concurrence.fr


Lundi 27 Mars 2006
CD

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