Les ciseaux de la discorde

. «Nous allons intenter un recours devant le Conseil constitutionnel » a-t-il d’ailleurs promis dans une réaction reprise par notre confrère le quotidien Sud Ouest dans son édition de dimanche dernier.
Défendant son département, M. Emmanuelli a déclaré : «la répartition des conseillers territoriaux me semble aberrante. Je l'ai dit au rapporteur comme au ministre. Ils ont été incapables de me fournir le moindre critère (...) Je ne sais pas qui a fait ça mais ça ne peut pas fonctionner comme ça car les Landes, avec 27 conseillers, vont être sous-représentées en Aquitaine ».
Mais las, l'Assemblée nationale a adopté, vendredi dernier, un amendement gouvernemental qui fixe à 3.471 le nombre des futurs conseillers territoriaux appelés à remplacer, en 2014, les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux. En tous cas sur le papier …
Toujours en provenance de l’opposition, l'Assemblée des départements de France (ADF) présidée par Claudy Lebreton a rejeté, samedi, le redécoupage des cantons prévu par le gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale. Dans un communiqué l'ADF écrit même que « ce redécoupage est marqué par une «absence de cohérence et de logique » ! Tout en insistant sur la nécessité, dans une telle réforme, de recueillir l'avis des assemblées départementales …
Pourtant, le gouvernement a présenté, dans son amendement, sous forme de tableau, le nombre exact de conseillers territoriaux, département par département et région par région. L’équilibre semble mathématiquement respecté. En revanche, il ne sied point politiquement à l’ADF qui, dans son communiqué, «déplore la méthode employée par le gouvernement pour faire adopter au travers de la mesure-phare de son projet, à savoir la création du conseiller territorial, un redécoupage des territoires qui porte un coup à la démocratie locale ».
Les arguments avancés par l’ADF sont fallacieux. Car il fallait s’attendre à des plus et des moins par rapport au découpage précédent, un découpage à la fois inégal, injuste et irrationnel. Donc si les départements «ont été surpris de découvrir, quelques heures seulement avant l'ouverture des débats » le tableau gouvernemental sans qu'à aucun moment ils n'aient été associés ou consultés sur ce redécoupage, c’est d’une logique implacable car qui irait demander à quiconque de remettre ses mandats, ses pouvoirs et d’une certaine manière sa baronnie en jeu ?
Certes, dans certes cas, les effectifs de certains conseils régionaux vont augmenter de manière très importante (+180% en Midi-Pyrénées à 255 élus et +150% en Ile-de-France à 309 élus). Et cela va nécessiter des frais d'installation importants dans ces régions, sans doute la création de nouveaux hémicycles, …
Mais au nom d’un rééquilibrage démocratique de la représentation locale et territoriale, en respectant les équilibres démographiques départementaux, le découpage proposé par le gouvernement est sans doute pour l’instant la moins mauvaise solution même si à la marge subsistent quelques distorsions - mais uniquement départementales - comme en Essonne avec ses 33 élus alors que le Var en aura 45, la Loire-Atlantique 52, la Gironde 79 et la Haute-Garonne 91, des départements qui, pourtant, ont un nombre comparable d'habitants. Attention aux présentations biaisées car si ces départements sont effectivement démographiquement comparables, ils appartiennent à des régions différentes en tous points et le département est loin d’avoir été le seul étalon pour que soit fixé le seuil des 3.471 conseillers par amendement gouvernemental …